marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'agglomération du Grand Dole

Cté d'agglomération du Grand Dole

souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'agglomération du Grand Dole

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté d'agglomération du Grand Dole
Adresse postale: place de l'europe
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384797979 📞
Courrier électronique: christelle.perret@grand-dole.fr 📧
Région: Jura 🏙️
URL: http://www.grand-dole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/973124 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Dole
Adresse postale: place de l''europe Bp89
Commune postale: Dole Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 39108
Courrier électronique: commandepublique@grand-dole.fr 📧
URL: http://www.doledujura.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://dole.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://dole.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du groupement de commandes Ville de Dole et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'agglomération...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Description du marché:
“souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes " au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6),Il est pris comme référence l'offre de base (Ville+ Ca)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'agglomération du Grand Dole”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 208-651067 (2023-10-24)