Marché de service d'assurance de prévoyance complémentaire

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Marché de service d'assurance de prévoyance complémentaire

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance de prévoyance complémentaire
Numéro de référence: 2026-042
Brève description: Marché de service d'assurance de prévoyance complémentaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Tarification- Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Golfe du Morbihan - vannes agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006793200018
Adresse postale: 30 avenue Alfred Kastler - PIBS II
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: commandepublique@gmvagglo.bzh 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
URL: https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/231995?orgAcronyme=f9m 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/231995?orgAcronyme=f9m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dont la réponses est obligatoire sont prévues dans le marché. Elles sont au nombre de trois.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-350197 (2026-05-19)