Marché de recensement de l'accessibilité du patrimoine de SIA HABITAT

Société de coordination Petram

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent marché concernent les prestations de recensement de l'accessibilité du patrimoine de SIA HABITAT. Afin de mieux structurer, le suivi de l'ensemble de ces actions, SIA Habitat souhaite réaliser un marché de recensement de l'accessibilité de son parc (de l'espace public à la porte d'entrée des logements). Ce recensement servira de base à l'élaboration des stratégies d'intervention futures et à la concrétisation de la labellisation HSS. Les prestations à exécuter sont définies au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ainsi, les lieux d'exécution sont précisés dans les annexes "Périmètre" de chaque lot

Date limite

Deadline 2026-06-19

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de recensement de l'accessibilité du patrimoine de SIA HABITAT
Numéro de référence: 2026.0021
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent marché concernent les prestations de recensement de l'accessibilité du patrimoine de SIA HABITAT. Afin de mieux structurer, le suivi de l'ensemble de ces actions, SIA Habitat souhaite réaliser un marché de recensement de l'accessibilité de son parc (de l'espace public à la porte d'entrée des logements). Ce recensement servira de base à l'élaboration des stratégies d'intervention futures et à la concrétisation de la labellisation HSS. Les prestations à exécuter sont définies au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ainsi, les lieux d'exécution sont précisés dans les annexes "Périmètre" de chaque lot
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 620 300 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Recensement accessibilité - Territoire Lille-Pévèle
Description du marché: Recensement accessibilité - Territoire Lille-Pévèle
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Recensement accessibilité - Territoire Douaisis
Description du marché: Recensement accessibilité - Territoire Douaisis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Recensement accessibilité - Territoire Littoral - Flandres
Description du marché: Recensement accessibilité - Territoire Littoral - Flandres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Recensement accessibilité - Territoire Béthune - Artois
Description du marché: Recensement accessibilité - Territoire Béthune - Artois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Recensement accessibilité - Territoire Lens - Liévin
Description du marché: Recensement accessibilité - Territoire Lens - Liévin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Recensement accessibilité - Territoire Hénin - Flandre Lys
Description du marché: Recensement accessibilité - Territoire Hénin - Flandre Lys
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sac Petram
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-19 14:00:00 📅
Lieu: Sac Petram
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes et non actualisables. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix dont le libellé est détaillé au bordeaux de prix unitaires appliqués aux quantités réellement réalisées. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société de coordination Petram
Numéro d'enregistrement national: 87758
Adresse postale: 612 rue de la chaude rivière
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sac
Courrier électronique: achats@petram-habitat.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818082 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818082 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: EEAE7B6D-E7F7-2A32-22D82561F05D72D8
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-317703 (2026-05-06)
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