Marché de recensement de l'accessibilité du patrimoine de SIA HABITAT

Société de coordination Petram

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent marché concernent les prestations de recensement de l'accessibilité du patrimoine de SIA HABITAT. Afin de mieux structurer, le suivi de l'ensemble de ces actions, SIA Habitat souhaite réaliser un marché de recensement de l'accessibilité de son parc (de l'espace public à la porte d'entrée des logements). Ce recensement servira de base à l'élaboration des stratégies d'intervention futures et à la concrétisation de la labellisation HSS. Les prestations à exécuter sont définies au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ainsi, les lieux d'exécution sont précisés dans les annexes "Périmètre" de chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atipy
• Bureau veritas solutions

Qui ?

• Société de coordination Petram

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-06	Avis de marché
2026-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de recensement de l'accessibilité du patrimoine de SIA HABITAT
Numéro de référence: 2026.0021
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 620 300 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Recensement accessibilité - Territoire Lille-Pévèle
Description du marché: Recensement accessibilité - Territoire Lille-Pévèle
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Recensement accessibilité - Territoire Douaisis
Description du marché: Recensement accessibilité - Territoire Douaisis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Recensement accessibilité - Territoire Littoral - Flandres
Description du marché: Recensement accessibilité - Territoire Littoral - Flandres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Recensement accessibilité - Territoire Béthune - Artois
Description du marché: Recensement accessibilité - Territoire Béthune - Artois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Recensement accessibilité - Territoire Lens - Liévin
Description du marché: Recensement accessibilité - Territoire Lens - Liévin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Recensement accessibilité - Territoire Hénin - Flandre Lys
Description du marché: Recensement accessibilité - Territoire Hénin - Flandre Lys
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sac Petram
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-19 14:00:00 📅
Lieu: Sac Petram
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes et non actualisables. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix dont le libellé est détaillé au bordeaux de prix unitaires appliqués aux quantités réellement réalisées. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société de coordination Petram
Numéro d'enregistrement national: 87758
Adresse postale: 612 rue de la chaude rivière
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sac
Courrier électronique: achats@petram-habitat.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818082 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818082 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: EEAE7B6D-E7F7-2A32-22D82561F05D72D8
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-317703 (2026-05-06)

Avis d'attribution de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 620 300 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 620 300 EUR 💰
Description
Adresse postale: 612 Rue De La Chaude Riviere
Code postal: 59800
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent accord cadre prendra effet à la date de sa notification, pour une durée de 12 mois. Il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des durées de 12 mois, soit une durée totale maximum de 48 mois. Le Titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire l'accord cadre est notifiée par le Pouvoir Adjudicateur, par courrier recommandé avec accusé de réception, au titulaire, au plus tard, un mois avant la date d'échéance de la période en cours. En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre à une quelconque indemnité

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026021
Date de conclusion du contrat: 2026-10-16 📅
Titre: Recensement accessibilité - Territoire Lille-Pévèle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas solutions
Numéro d'enregistrement national: 1818082-1-1-1
Adresse postale: 333 Av Georges Clemenceau
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 74 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1818082-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 76 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1818082-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 113 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1818082-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Atipy
Numéro d'enregistrement national: 1818082-1-5-1
Adresse postale: 40 Rue Auguste Aucour
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-Sur-Saone
Région: Rhône 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 98 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1818082-1-6-1

Informations complémentaires
Organe de révision
B05F97EE-9754-C90B-E1B60790145734E0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B05F980A-C335-DC52-BEA94390AB10BFC0
Source: OJS 2026/S 203-725569 (2026-10-16)

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