Marché de recensement de l'accessibilité du patrimoine de SIA HABITAT

Société de coordination Petram

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent marché concernent les prestations de recensement de l'accessibilité du patrimoine de SIA HABITAT. Afin de mieux structurer, le suivi de l'ensemble de ces actions, SIA Habitat souhaite réaliser un marché de recensement de l'accessibilité de son parc (de l'espace public à la porte d'entrée des logements). Ce recensement servira de base à l'élaboration des stratégies d'intervention futures et à la concrétisation de la labellisation HSS. Les prestations à exécuter sont définies au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ainsi, les lieux d'exécution sont précisés dans les annexes "Périmètre" de chaque lot

Date limite

Deadline 2026-06-19

Qui ?

• Société de coordination Petram

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de recensement de l'accessibilité du patrimoine de SIA HABITAT
Numéro de référence: 2026.0021
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent marché concernent les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 620 300 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Recensement accessibilité - Territoire Lille-Pévèle”
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Recensement accessibilité - Territoire Douaisis”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Recensement accessibilité - Territoire Littoral - Flandres”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Recensement accessibilité - Territoire Béthune - Artois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Recensement accessibilité - Territoire Lens - Liévin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Recensement accessibilité - Territoire Hénin - Flandre Lys”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sac Petram
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société de coordination Petram
Numéro d'enregistrement national: 87758
Adresse postale: 612 rue de la chaude rivière
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@petram-habitat.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818082 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818082 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: EEAE7B6D-E7F7-2A32-22D82561F05D72D8
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: EEAE7B7C-9B6E-718A-507348771178AB17
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-317703 (2026-05-06)

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