marché de programmation des opérations Segur et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'opération d'extension et de restructuration de l'ehpad de Précoumin

CHI Toulon La Seyne sur Mer

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de programmation des opérations Segur et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'opération d'extension et de restructuration de l'ehpad de Précoumin. Le contenu des prestations est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Pour l'opération " Volet Médico-Social " - ehpad de Précoumin, le Maître d'ouvrage aura recours à un processus dit séquencé (" Ex-Loi Mop "), par la conclusion dans un premier temps d'un marché public de Maîtrise d'oeuvre puis par la passation, dans un second temps, de marchés publics de travaux. L'Assistance attendue du Titulaire porte sur les aspects architecturaux, techniques, économiques, administratifs et fonctionnels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 23dat0031
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de programmation des opérations Segur et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'opération d'extension et de restructuration de l'ehpad de Précoumin. Le contenu des prestations est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Pour l'opération " Volet Médico-Social " - ehpad de Précoumin, le Maître d'ouvrage aura recours à un processus dit séquencé (" Ex-Loi Mop "), par la conclusion dans un premier temps d'un marché public de Maîtrise d'oeuvre puis par la passation, dans un second temps, de marchés publics de travaux. L'Assistance attendue du Titulaire porte sur les aspects architecturaux, techniques, économiques, administratifs et fonctionnels
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: chi Toulon La Seyne sur Mer
Adresse postale: direction des achats de territoire, 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-toulon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 483772192 📞
Fax: +33 483772167 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468524
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 79 mois
Description des options:
le Pa à la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai max de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre en vertu de l'article R.2122-7 du Code de la Cp. Le marché est à tranches selon l'article R.2113-4 du Code de la Cp. Le marché comporte des clauses de réexamen selon l'article R2194-1 du Code de la Cp
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus1. La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 dûment complété)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d'apprécier que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché, le formulaire Dc2 dûment complété. 3. Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Le candidat présentera la liste des principales prestations réalisées sur les 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information) ou tout autres moyens de preuve permettant d'évaluer objectivement la capacité technique du candidat. En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers techniques et humains. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Compétence en (i) Programmation fonctionnelle, technique, économique et temporelle pour des opérations dans le domaine sanitaire et médico-sociale ; (ii) économie de la construction ; (iii) Conduite d'opération en phase études et travauxobligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
compétence en (i) Programmation fonctionnelle, technique, économique et temporelle pour des opérations dans le domaine sanitaire et médico-sociale ; (ii) économie de la construction ; (iii) Conduite d'opération en phase études et travaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830012600177
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer : Direction des achats de territoire du Ght 83
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Téléphone: +33 994145000 📞
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-468524 (2023-07-28)
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