marché de programmation des opérations Segur et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'opération d'extension et de restructuration de l'ehpad de Précoumin
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de programmation des opérations Segur et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'opération d'extension et de restructuration de l'ehpad de Précoumin. Le contenu des prestations est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Pour l'opération " Volet Médico-Social " - ehpad de Précoumin, le Maître d'ouvrage aura recours à un processus dit séquencé (" Ex-Loi Mop "), par la conclusion dans un premier temps d'un marché public de Maîtrise d'oeuvre puis par la passation, dans un second temps, de marchés publics de travaux. L'Assistance attendue du Titulaire porte sur les aspects architecturaux, techniques, économiques, administratifs et fonctionnels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Avis de marché (2023-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chi Toulon La Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 26830012600177
Adresse postale: direction des achats de territoire, 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 483772192📞
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr📧
Fax: +33 483772167 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ch-toulon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer : Direction des achats de territoire du Ght 83”
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 994145000📞
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr📧
Fax: +33 483772167 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de programmation des opérations Segur et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'opération d'extension et de restructuration de l'ehpad de...”
Titre
marché de programmation des opérations Segur et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'opération d'extension et de restructuration de l'ehpad de Précoumin
23dat0031
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de programmation des opérations Segur et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'opération d'extension et de restructuration de l'ehpad de Précoumin. Le contenu des prestations est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Pour l'opération " Volet Médico-Social " - ehpad de Précoumin, le Maître d'ouvrage aura recours à un processus dit séquencé (" Ex-Loi Mop "), par la conclusion dans un premier temps d'un marché public de Maîtrise d'oeuvre puis par la passation, dans un second temps, de marchés publics de travaux. L'Assistance attendue du Titulaire porte sur les aspects architecturaux, techniques, économiques, administratifs et fonctionnels
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Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de programmation des opérations Segur et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de programmation des opérations Segur et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'opération d'extension et de restructuration de l'ehpad de Précoumin. Le contenu des prestations est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Pour l'opération " Volet Médico-Social " - ehpad de Précoumin, le Maître d'ouvrage aura recours à un processus dit séquencé (" Ex-Loi Mop "), par la conclusion dans un premier temps d'un marché public de Maîtrise d'oeuvre puis par la passation, dans un second temps, de marchés publics de travaux. L'Assistance attendue du Titulaire porte sur les aspects architecturaux, techniques, économiques, administratifs et fonctionnels
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 79
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Pa à la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai max de 3 ans à compter de...”
Description des options
le Pa à la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai max de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre en vertu de l'article R.2122-7 du Code de la Cp. Le marché est à tranches selon l'article R.2113-4 du Code de la Cp. Le marché comporte des clauses de réexamen selon l'article R2194-1 du Code de la Cp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus1. La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 dûment complété)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d'apprécier que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché, le formulaire Dc2 dûment complété. 3. Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Le candidat présentera la liste des principales prestations réalisées sur les 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information) ou tout autres moyens de preuve permettant d'évaluer objectivement la capacité technique du candidat. En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers techniques et humains. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Compétence en (i) Programmation fonctionnelle, technique, économique et temporelle pour des opérations dans le domaine sanitaire et médico-sociale ; (ii) économie de la construction ; (iii) Conduite d'opération en phase études et travauxobligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compétence en (i) Programmation fonctionnelle, technique, économique et temporelle pour des opérations dans le domaine sanitaire et médico-sociale ; (ii)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
compétence en (i) Programmation fonctionnelle, technique, économique et temporelle pour des opérations dans le domaine sanitaire et médico-sociale ; (ii) économie de la construction ; (iii) Conduite d'opération en phase études et travaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2023/S 147-468524 (2023-07-28)