marché de prestations de services d'assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de l'epf PACA- relance suite à infructuosité

Ets pub foncier p a c a

la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'etablissement Public Foncier paca (e.p.f. Par abréviation dans le document).
Actuellement, l'e.p.f. Est titulaire d'un contrat d'assurance, issus d'un précédent marché dont le terme est fixé au 31/12/2023.
Le nouveau contrat issu de la présente consultation, devra prendre effet au 01/01/2024 à 0h00

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 20231003S
Brève description:
la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'etablissement Public Foncier paca (e.p.f. Par abréviation dans le document). Actuellement, l'e.p.f. Est titulaire d'un contrat d'assurance, issus d'un précédent marché dont le terme est fixé au 31/12/2023. Le nouveau contrat issu de la présente consultation, devra prendre effet au 01/01/2024 à 0h00
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Adresse postale: 62/64 La Canebière - immeuble Le Noailles - cS 10474
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfprovencealpescotedazur.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613313
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la Commande Publique. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Le pouvoir adjudicateur autorise les variantes tant au niveau des franchises qu'au niveau du montant des garanties. Les candidats peuvent répondre directement en variante sans répondre obligatoirement à la solution de base. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance /Mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérationsd'assurance (attestation ORIAS à fournir). Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les titres d'étude et/oul'expérience professionnelle des membres du personnel chargé del'exécution du contrat important : Il est rappelé que les intermédiaires d'assurances (Agentetcourtier) ci-dessus, devront fournir l'ensemble des piècesmentionnées,énumérées, ci-dessus, en plus de celles fournies par lasociété ou mutuelled'assurance. Pour les assureurs non établis en France, l'ensemble des pièces ci-dessus seront bien entendu exigées sous forme originale (copies certifiées acceptées)et traduites. Elles devront être accompagnées des attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine, ainsi que la justification de son agrément sur le marché français (ou pays d'origine (U.E.) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'etablissement Public Foncier paca (e.p.f. Par abréviation dans le document).
Actuellement, l'e.p.f. Est titulaire d'un contrat d'assurance, issus d'un précédent marché dont le terme est fixé au 31/12/2023.
Le nouveau contrat issu de la présente consultation, devra prendre effet au 01/01/2024 à 0h00
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
l'Etablissement Public Foncier PACA (ci-après dénommée E.P.F.),Souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " Multirisques "Pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.
Le mandat de l'assureur doit être original et specifique* au marche donnant le pouvoir à l'intermédiaire de l'engager dans le cadre du présent appel d'offres.
Le mandat précisera, pour les courtiers, l'étendue des pouvoirs accordés pour la gestion du contrat, des sinistres et l'encaissement des cotisations
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Ensemble des dispositions du cahier des clauses techniques particulières constitue les conventions particulières au contrat "dommages aux biens ". Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d'assurance (générales, particulières, spéciales...) émises par l'assureur dans le cadre du présent marché et s'appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l'assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l'assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.
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Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être qu'une société d'assurance ou mutuelle.
Toutefois, un intermédiaire d'assurance mandaté peut également être titulaire du marché en plus de l'assureur, s'il est membre d'un groupement, en sa qualité de gestionnaire du contrat par exemple.
Si le mandat le permet, la lettre de candidature pourra être signée par l'intermédiaire pour le compte de(s) assureur(s) candidat(s)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la Commande Publique.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la Commande Publique.
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées.
Le pouvoir adjudicateur autorise les variantes tant au niveau des franchises qu'au niveau du montant des garanties.
Les candidats peuvent répondre directement en variante sans répondre obligatoirement à la solution de base.
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance /Mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérationsd'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les titres d'étude et/oul'expérience professionnelle des membres du personnel chargé del'exécution du contrat
important : Il est rappelé que les intermédiaires d'assurances (Agentetcourtier) ci-dessus, devront fournir l'ensemble des piècesmentionnées,énumérées, ci-dessus, en plus de celles fournies par lasociété ou mutuelled'assurance.
Pour les assureurs non établis en France, l'ensemble des pièces ci-dessus seront bien entendu exigées sous forme originale (copies certifiées acceptées)et traduites. Elles devront être accompagnées des attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine, ainsi que la justification de son agrément sur le marché français (ou pays d'origine (U.E.) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387/89 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
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Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 196-613313 (2023-10-06)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens