marché de prestations de services d'assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de l'epf PACA- relance suite à infructuosité
la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'etablissement Public Foncier paca (e.p.f. Par abréviation dans le document).
Actuellement, l'e.p.f. Est titulaire d'un contrat d'assurance, issus d'un précédent marché dont le terme est fixé au 31/12/2023.
Le nouveau contrat issu de la présente consultation, devra prendre effet au 01/01/2024 à 0h00
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de services d'assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de l'epf PACA- relance suite à infructuosité
20231003S”
Titre
marché de prestations de services d'assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de l'epf PACA- relance suite à infructuosité
20231003S
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'etablissement Public Foncier paca (e.p.f. Par...”
Brève description
la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'etablissement Public Foncier paca (e.p.f. Par abréviation dans le document).
Actuellement, l'e.p.f. Est titulaire d'un contrat d'assurance, issus d'un précédent marché dont le terme est fixé au 31/12/2023.
Le nouveau contrat issu de la présente consultation, devra prendre effet au 01/01/2024 à 0h00
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“l'Etablissement Public Foncier PACA (ci-après dénommée E.P.F.),Souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " Multirisques "Pour garantir le...”
Description du marché
l'Etablissement Public Foncier PACA (ci-après dénommée E.P.F.),Souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " Multirisques "Pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les...”
Liste et brève description des conditions
pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.
Le mandat de l'assureur doit être original et specifique* au marche donnant le pouvoir à l'intermédiaire de l'engager dans le cadre du présent appel d'offres.
Le mandat précisera, pour les courtiers, l'étendue des pouvoirs accordés pour la gestion du contrat, des sinistres et l'encaissement des cotisations
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Ensemble des dispositions du cahier des clauses techniques particulières constitue les conventions particulières au contrat "dommages aux biens ". Ces...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Ensemble des dispositions du cahier des clauses techniques particulières constitue les conventions particulières au contrat "dommages aux biens ". Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d'assurance (générales, particulières, spéciales...) émises par l'assureur dans le cadre du présent marché et s'appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l'assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l'assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.
Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être qu'une société d'assurance ou mutuelle.
Toutefois, un intermédiaire d'assurance mandaté peut également être titulaire du marché en plus de l'assureur, s'il est membre d'un groupement, en sa qualité de gestionnaire du contrat par exemple.
Si le mandat le permet, la lettre de candidature pourra être signée par l'intermédiaire pour le compte de(s) assureur(s) candidat(s)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la Commande Publique.
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées.
Le pouvoir adjudicateur autorise les variantes tant au niveau des franchises qu'au niveau du montant des garanties.
Les candidats peuvent répondre directement en variante sans répondre obligatoirement à la solution de base.
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance /Mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérationsd'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les titres d'étude et/oul'expérience professionnelle des membres du personnel chargé del'exécution du contrat
important : Il est rappelé que les intermédiaires d'assurances (Agentetcourtier) ci-dessus, devront fournir l'ensemble des piècesmentionnées,énumérées, ci-dessus, en plus de celles fournies par lasociété ou mutuelled'assurance.
Pour les assureurs non établis en France, l'ensemble des pièces ci-dessus seront bien entendu exigées sous forme originale (copies certifiées acceptées)et traduites. Elles devront être accompagnées des attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine, ainsi que la justification de son agrément sur le marché français (ou pays d'origine (U.E.) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387/89 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 196-613313 (2023-10-06)