Accord-cadre pour des prestations de contrôle technique pour des opérations de construction (dont la construction hors site), de réhabilitation, d’acquisition-amélioration, de transformation de bâtiments vides ou occupés en logements locatifs, de démolition et d’entretien de notre patrimoine immobilier en Ile-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services confiées aux bureaux de contrôle technique
BC 2023”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre pour des prestations de contrôle technique pour des opérations de construction (dont la construction hors site), de réhabilitation,...”
Brève description
Accord-cadre pour des prestations de contrôle technique pour des opérations de construction (dont la construction hors site), de réhabilitation, d’acquisition-amélioration, de transformation de bâtiments vides ou occupés en logements locatifs, de démolition et d’entretien de notre patrimoine immobilier en Ile-de-France.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Un candidat ne peut se voir attribuer plus de quatre (4) lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 75 - Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique sur le patrimoine immobilier de 3F dans le Département 75 - Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de signature du marché. Il est reconductible 2 fois pour une durée d’une année par...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de signature du marché. Il est reconductible 2 fois pour une durée d’une année par décision expresse de l’Acheteur, notifiée par lettre recommandée 3 mois avant la date anniversaire du marché.
La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures sont jugées sur la base du mémoire de candidature remis par le candidat, selon les critères suivants :
Critère 1 : Références sur des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures sont jugées sur la base du mémoire de candidature remis par le candidat, selon les critères suivants :
Critère 1 : Références sur des prestations similaires & qualifications (35%)
Critère 2 : Moyens humains, matériels, techniques & informatiques (35%)
Critère 3 : Capacité économique et financière (30%)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les éventuelles options seront décrites dans le dossier de consultation.
Description
Informations complémentaires:
“L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
Informations complémentaires
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 77 - Seine & Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique sur le patrimoine immobilier de 3F dans le Département 77 - Seine & Marne.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 78 - Yvelines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique sur le patrimoine immobilier de 3F dans le Département 78 - Yvelines.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 91 - Essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique sur le patrimoine immobilier de 3F dans le Département 91 - Essonne.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 92 - Hauts de Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique sur le patrimoine immobilier de 3F dans le Département 92 - Hauts de Seine.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 93 - Seine Saint Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique sur le patrimoine immobilier de 3F dans le Département 93 - Seine Saint Denis.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 94 - Val de Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique sur le patrimoine immobilier de 3F dans le Département 94 - Val de Marne.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 95 - Val d’Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique sur le patrimoine immobilier de 3F dans le Département 95 - Val d’Oise.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature doit comprendre les éléments suivants :
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat...”
Liste et brève description des conditions
La candidature doit comprendre les éléments suivants :
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le dossier de consultation).
2. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le dossier de consultation), datée, attestant :
- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;
- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).
3. Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ainsi qu'une attestation d’assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
5. L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie (modèle joint dans le dossier de consultation).
6. Le Plan de vigilance prévu à l’article L 225-102-4 du code de commerce (pour toute société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, ou au moins dix mille salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français ou à l'étranger).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 7. Le bilan des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8. Le mémoire de candidature complété sur la trame fournie dans le dossier de consultation indiquant :
- Les références & qualifications : le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
8. Le mémoire de candidature complété sur la trame fournie dans le dossier de consultation indiquant :
- Les références & qualifications : le candidat fournit des références récentes (des trois dernières années) concernant des marchés comparables à ceux objet de la présente consultation ainsi que ses qualifications en lien avec l'objet de la consultation.
- Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ainsi que le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
- Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2027.
Informations complémentaires
“La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d’un groupement de commandes, dont elle...”
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d’un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur.
Sur toute la durée (y compris reconduction) les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec des quantités maximum :
- Lot 1 - Département 75 - Paris : 200 commandes
- Lot 2 - Département 77 - Seine & Marne : 100 commandes
- Lot 3 - Département 78 - Yvelines : 150 commandes
- Lot 4 - Département 91 - Essonne : 200 commandes
- Lot 5 - Département 92 - Hauts-de-Seine : 100 commandes
- Lot 6 - Département 93 - Seine-Saint-Denis : 200 commandes
- Lot 7 - Département 94 - Val de Marne : 150 commandes
- Lot 8 - Département 95 - Val d’Oise : 150 commandes
Cet accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires sera précisé dans la lettre d'invitation à remettre une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 070-212246 (2023-04-05)