marché de prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'oph rives de seine habitat comportant 2 lots LOTS : LOT 1 : complementaire sante lot 2 : PREVOYANCE Le contenu de chaque LOT est défini dans le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque LOT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'oph rives de seine habitat
Marché 2023-08-17”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“marché de prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'oph rives de seine habitat comportant 2 lots LOTS :...”
Brève description
marché de prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'oph rives de seine habitat comportant 2 lots LOTS : LOT 1 : complementaire sante lot 2 : PREVOYANCE Le contenu de chaque LOT est défini dans le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque LOT
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 510 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: oph rives de seine habitat
Description du marché:
“marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'oph rives de seine habitat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chacun des lots, le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure pour les ex-salariés des OPH de PUTEAUX et de COURBEVOIE, et le 1er juillet...”
Description des renouvellements
pour chacun des lots, le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure pour les ex-salariés des OPH de PUTEAUX et de COURBEVOIE, et le 1er juillet 2024 pour les ex salariés de l'oph de LEVALLOIS (listes ci-annexées). Il se reconduira par tacite reconduction à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les salariés et agents pourront, dans le cadre du contrat " garanties santé complémentaires) :- soit opter pour des garanties de base,-soit opter pour des...”
Description des options
les salariés et agents pourront, dans le cadre du contrat " garanties santé complémentaires) :- soit opter pour des garanties de base,-soit opter pour des garanties supplémentaires pour celles acceptées par l'oph rives de seine habitat (garanties + et/ou garanties maximales).Le choix des salariés et agents interviendra soit lors de la souscription du contrat, soit chaque année au 1er janvier
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure pour les ex-salariés des OPH de PUTEAUX et de COURBEVOIE, et le 1er juillet 2024 pour les ex...”
Informations complémentaires
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure pour les ex-salariés des OPH de PUTEAUX et de COURBEVOIE, et le 1er juillet 2024 pour les ex salariés de l'oph de LEVALLOIS (listes ci-annexées).Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marché d'assurances complémentaire de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'oph rives de seine habitat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 810 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure pour les ex-salariés des OPH de PUTEAUX et de COURBEVOIE, et le 1er juillet 2024 pour les ex...”
Informations complémentaires
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure pour les ex-salariés des OPH de PUTEAUX et de COURBEVOIE, et le 1er juillet 2024 pour les ex salariés de l'oph de LEVALLOIS ( listes ci-annexées).Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance autorisés à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Agrément ACPR du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché est un marché de type ordinaire comprenant 2 lots décrites ci-dessous : LOT 1 : Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché est un marché de type ordinaire comprenant 2 lots décrites ci-dessous : LOT 1 : Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'oph rives de seine habitat Hypothèse 1 : adhésion obligatoire pour le personnel sous statut " privé " et les agents sous statut FPT Hypothèse 2 : adhésion obligatoire pour le personnel sous statut " privé " et facultative pour les agents sous statut fpt lot 2 : Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'oph rives de seine habitat Hypothèse 1 : adhésion obligatoire pour le personnel sous statut " privé " et les agents sous statut FPT Hypothèse 2 : adhésion obligatoire pour le personnel sous statut " privé " et facultative pour les agents sous statut FPT L'Hypothèse sera retenue par l'oph rives de seine habitat dès lors que les négociations syndicales seront terminées et en tout état de cause avant la signature du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“pour chacun des lots, le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure pour les ex-salariés des OPH de PUTEAUX et de COURBEVOIE, et le 1er juillet...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
pour chacun des lots, le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure pour les ex-salariés des OPH de PUTEAUX et de COURBEVOIE, et le 1er juillet 2024 pour les ex salariés de l'oph de LEVALLOIS (listes ci-annexées). Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes
“se reporter au Dossier de Consultation Entreprises et notamment au Cahier des Clauses Particulières propre à chaque LOT ainsi qu'aux annexes” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 161-511065 (2023-08-18)