l'Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés pour les besoins de Sorbonne Université, dans le cadre du respect de la réglementation de la Commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés de Sorbonne Université
SU-2023-DA-EXT-HA-JC”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés pour...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés pour les besoins de Sorbonne Université, dans le cadre du respect de la réglementation de la Commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“direction des Achats de Sorbonne Université Site Champollion 18 rue de la Sorbonne - 75005 PARIS”
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés pour...”
Description du marché
l'Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés pour les besoins de Sorbonne Université, dans le cadre du respect de la réglementation de la Commande publique.
Les marchés passés par le titulaire couvriront les domaines d'achats suivants (non exhaustif) :
- marchés de travaux et prestations intellectuelles associées (moe, bet, ct, csps, cssi, opc, etc...),
- marchés de fournitures et services courantes,
- marchés de prestations intellectuelles (conseils, formation, etc...),
- marchés de techniques de l'information et de la communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée douze (12) mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, il pourra être...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée douze (12) mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certificats de qualifications professionnelles dont notamment la preuve que le candidat est habilité à donner des consultations juridiques. Le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
certificats de qualifications professionnelles dont notamment la preuve que le candidat est habilité à donner des consultations juridiques. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“personnes habilitées à exercer l'activité de consultation juridique : Loi no71-1130 décembre 1971 (art 54 et 55)” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
14:00 📅
“la présente procédure concerne un MAPA en raison de son objet conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la commande...”
la présente procédure concerne un MAPA en raison de son objet conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R2161-18 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre sous réserve que l'offre ne soit pas inappropriée.
Les modalités du recours à la négociation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Conformément à l'article R2161-17 du Code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat | Le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :
- un recours en excès de pouvoir, contre les clauses...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat | Le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :
- un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité ;
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;
- un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 071-218170 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Abenan DIASSIE
Téléphone: +33 144273077📞
Courrier électronique: abenan.diassie@sorbonne-universite.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet de la consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés pour les...”
Brève description
l'Objet de la consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés pour les besoins de Sorbonne Université, dans le cadre du respect de la réglementation de la commande publique
Afficher plus Description
Description du marché:
“l'Objet de la consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés pour les...”
Description du marché
l'Objet de la consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés pour les besoins de Sorbonne Université, dans le cadre du respect de la réglementation de la commande publique.
Les marchés passés par le titulaire couvriront les domaines d'achats suivants (non exhaustifs) :
- marchés de travaux et prestations intellectuelles associées (moe, bet, ct, csps, cssi, opc, etc...),
- marchés de fournitures et services courantes,
- marchés de prestations intellectuelles (conseils, formation, etc...),
- marchés de techniques de l'information et de la communication
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-218170
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“par décision du 30 octobre 2023, la Présidente de Sorbonne-Université a déclaré sans suite la procédure pour motif d'intérêt général.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Paris dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 224-706557 (2023-11-16)