Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de services pour la souscription des contrats d'assurances
2023_028”
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Brève description: marché de prestation de services pour la souscription des contrats d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: assurance Dommages aux Biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 180
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible tacitement avec une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible tacitement avec une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse 1 : franchise 10 000euro(s), sauf 20 000euro(s) en incendie et événements naturels10 000 euro(s) en choc de VTM non identifiépse 2 -Pertes...”
Description des options
pse 1 : franchise 10 000euro(s), sauf 20 000euro(s) en incendie et événements naturels10 000 euro(s) en choc de VTM non identifiépse 2 -Pertes d'exploitation garanties à 1 000 000euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile Générale, Professionnelle, Mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance Responsabilité civile Générale, Professionnelle, Mandataires sociaux
Informations sur les options
Description des options: pse 1 -Franchise 10 % du montant des dommages avec maximum de 10 000
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché: assurances automobile
Informations sur les options
Description des options: pse 1 -Garantie Fleet (véhicule des salariés)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance cyber risques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
12:00 📅
“la présente consultation est passée pour les besoins du gie epl Sud Alsace.Le gie epl Sud Alsace comprend les entités suivantes :o CITIVIA SplO CITIVIA SemO...”
la présente consultation est passée pour les besoins du gie epl Sud Alsace.Le gie epl Sud Alsace comprend les entités suivantes :o CITIVIA SplO CITIVIA SemO SCCV GreenloftsSont également compris des sociétés en cours de dissolution/liquidation :o SCCV Coeur d'illfurtho SARL WolfshoehleD'Autres structures sont en cours de constitution et intègreront à terme le gie epl Sud Alsace:O SCCV 24bo Groupement d'employeuro SEM Foncière de redynamisation commercialetout autre futur membre du gie epl Sud Alsace intégrera les contrats d'assurance à souscrire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 21 avenue Robert Schumann
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389362500📞
Source: OJS 2023/S 206-648270 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103770.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“pse 1 : franchise 10 000euro(s), sauf 20 000euro(s) en incendie et événements naturels10 000 euro(s) en choc de VTM non identifiépse 2: Pertes...”
Description des options
pse 1 : franchise 10 000euro(s), sauf 20 000euro(s) en incendie et événements naturels10 000 euro(s) en choc de VTM non identifiépse 2: Pertes d'exploitation garanties à 1 000 000euro(s)pse 2 -Pertes d'exploitation garanties à 1 000 000euro(s)
Afficher plus
Description des options: pse 2 -Franchise 10 % du montant des dommages avec maximum de 10 000euro(s)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 206-648270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verlingue (mandataire)
Adresse postale: 12 rue de Kerogan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29335
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.verlingue.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: generali
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.generali.fr/🌏
Nom: aerial assurance
Adresse postale: 27-29 rue Bassano
Code postal: 75008
URL: https://www.aerial-assurances.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 194 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance responsabilité civile générale, professionnelle et mandataires sociaux” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2023/004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et Moselle (mandataire)
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
URL: https://sarre-moselle.fr/🌏
Nom: protexia
Adresse postale: 1 cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
URL: https://www.protexia-incendie.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2198.04 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance automobile
5️⃣
Numéro de contrat: 2023/006
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: cyber cover
Adresse postale: 58 avenue de la Grande Armée
Code postal: 75017
URL: https://www.cyber-cover.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: generali IARD
Adresse postale: 2 rue Pillet -Will
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7378.73 💰
Source: OJS 2024/S 009-019754 (2024-01-09)