les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences Prévoyance statutaire en décès et accidents ou maladies imputables au service.Les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes.Elles peuvent porter sur la nature et les montants de garanties, les exclusions, les franchises, les prestations de service de la partie administrative.Elle ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangible définis au règlement de la consultation. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps.Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément.Il n'y a pas d'option au sens européen du terme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de villeparisis
Numéro d'enregistrement national: 21770514400012
Adresse postale: 32 rue de Ruzé, Cs 50105
Commune postale: Villeparisis
Code postal: 77273
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://villeparisis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: hotel De Ville Villeparisis
Adresse postale: 32 rue Ruze
Commune postale: Villeparisis
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestation de services en assurances prévoyance statutaire
M202310
Produits/services: Services d'assurance accidents📦
Brève description:
“les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences Prévoyance statutaire en décès et accidents ou maladies imputables au service.Les...”
Brève description
les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences Prévoyance statutaire en décès et accidents ou maladies imputables au service.Les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes.Elles peuvent porter sur la nature et les montants de garanties, les exclusions, les franchises, les prestations de service de la partie administrative.Elle ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangible définis au règlement de la consultation. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps.Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément.Il n'y a pas d'option au sens européen du terme
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 32 rue Ruze 77273 - villeparisis
Description du marché:
“les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences Prévoyance statutaire en décès et accidents ou maladies imputables au service.Les...”
Description du marché
les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences Prévoyance statutaire en décès et accidents ou maladies imputables au service.Les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes.Elles peuvent porter sur la nature et les montants de garanties, les exclusions, les franchises, les prestations de service de la partie administrative.Elle ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangible définis au règlement de la consultation. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps.Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément.Il n'y a pas d'option au sens européen du terme
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Masse salariale : 7 550 000 euro(s) Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 101-314796 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 319 365 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 32 rue Ruze 77273 Villeparisis
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-314796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M202310
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 365 💰
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour...”
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décisionde l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 220-692743 (2023-11-10)