marché de Missions de Contrôle Technique
regie parcs d azur
le présent marché est à bons de commandes, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du Code de la commande publique.les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum répartis comme suit :
Montant minimum annuel HT : 3 000,00 euro.
Montant maximum annuel HT : 150 000,00 euro.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale n'excède 4 ans
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: regie parcs d azur
Adresse postale: 38 Boulevard Raimbaldi
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr 📧
Téléphone: +33 489982644 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-629977
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 688265.82 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 688265.82 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 201-629977 (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
le présent marché est à bons de commandes, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du Code de la commande publique.les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum répartis comme suit :
Montant minimum annuel HT : 3 000,00 euro.
Montant maximum annuel HT : 150 000,00 euro.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale n'excède 4 ans
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: regie parcs d azur
Adresse postale: 38 Boulevard Raimbaldi
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr 📧
Téléphone: +33 489982644 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-629977
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
1.l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Critère no1(75%) : Le prix - noté sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base du montant total en euros (H.T.) de la pièce financière unique. Critère no2 : La valeur technique (25%) - noté sur 20 points. L'Appréciation de la valeur technique se fera au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique et portera sur les éléments ci-dessous : Item 1 : Expérience et qualité des CV du personnel mis à disposition de la Régie Parcs d'azur - 10 points. Item 2 : Délai de remise des rapports de vérifications réglementaires périodiques - 10 points. La note finale attribuée au candidat s'obtient en additionnant les notes obtenues aux critères no1 et no2. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché public. 2.conditions de remise des plis : Les candidats transmettront leur offre par voie électronique, via le profil acheteur de la régie parcs d'azur, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est à bons de commandes, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du Code de la commande publique.les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum répartis comme suit :
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Montant minimum annuel HT : 3 000,00 euro.
Montant maximum annuel HT : 150 000,00 euro.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale n'excède 4 ans
Brève description:
le présent marché est à bons de commandes, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du Code de la commande publique.les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum répartis comme suit : Montant minimum annuel HT : 3 000,00 euros. Montant maximum annuel HT : 150 000,00 euros. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale n'excède 4 ans
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale n'excède 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent ; complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent, complétée.
- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal
chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures : Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 201-629977 (2023-10-13)
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