le présent marché est à bons de commandes, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du Code de la commande publique.les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum répartis comme suit :
Montant minimum annuel HT : 3 000,00 euro.
Montant maximum annuel HT : 150 000,00 euro.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale n'excède 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de Missions de Contrôle Technique
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“le présent marché est à bons de commandes, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du Code de la commande publique.les prestations feront...”
Brève description
le présent marché est à bons de commandes, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du Code de la commande publique.les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum répartis comme suit :
Montant minimum annuel HT : 3 000,00 euro.
Montant maximum annuel HT : 150 000,00 euro.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale n'excède 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 688265.82 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“le présent marché est à bons de commandes, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du Code de la commande publique.les prestations feront...”
Description du marché
le présent marché est à bons de commandes, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du Code de la commande publique.les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum répartis comme suit : Montant minimum annuel HT : 3 000,00 euros. Montant maximum annuel HT : 150 000,00 euros. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale n'excède 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 688265.82 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale n'excède 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent ; complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent, complétée.
- Pouvoirs : Les...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent ; complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent, complétée.
- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures : Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures : Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
10:00 📅
“1.l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Critère no1(75%) : Le prix -...”
1.l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Critère no1(75%) : Le prix - noté sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base du montant total en euros (H.T.) de la pièce financière unique. Critère no2 : La valeur technique (25%) - noté sur 20 points. L'Appréciation de la valeur technique se fera au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique et portera sur les éléments ci-dessous : Item 1 : Expérience et qualité des CV du personnel mis à disposition de la Régie Parcs d'azur - 10 points. Item 2 : Délai de remise des rapports de vérifications réglementaires périodiques - 10 points. La note finale attribuée au candidat s'obtient en additionnant les notes obtenues aux critères no1 et no2. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché public. 2.conditions de remise des plis : Les candidats transmettront leur offre par voie électronique, via le profil acheteur de la régie parcs d'azur, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 201-629977 (2023-10-13)