le collège Gayant de Douai, construit en 1978 connaît des problématiques techniques lourdes (chauffage et ventilation) et de gros problèmes d'isolation thermique. A ce jour, malgré quelques travaux réalisés par l'unité Territoriale ces dernières années, le collège est en attente de travaux complémentaires afin de répondre à leurs besoins pédagogiques. L'Objectif de l'opération est la restructuration du collège Gayant d'un point de vue technique, thermique et fonctionnel et le renforcement de la présence active de l'établissement dans son quartier. Le projet respectera et intègrera les exigences de la réglementation thermique en cours et dans le cadre de cette opération, le Département souhaite mettre en place la certification Hqe Bd Rénovation. Le détail des prestations à réaliser est précisé au programme. Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont décrits à l'article 1 du Rc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre relative à la restructuration du collège Gayant à Douai pour le Département du Nord
20231000”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“le collège Gayant de Douai, construit en 1978 connaît des problématiques techniques lourdes (chauffage et ventilation) et de gros problèmes d'isolation...”
Brève description
le collège Gayant de Douai, construit en 1978 connaît des problématiques techniques lourdes (chauffage et ventilation) et de gros problèmes d'isolation thermique. A ce jour, malgré quelques travaux réalisés par l'unité Territoriale ces dernières années, le collège est en attente de travaux complémentaires afin de répondre à leurs besoins pédagogiques. L'Objectif de l'opération est la restructuration du collège Gayant d'un point de vue technique, thermique et fonctionnel et le renforcement de la présence active de l'établissement dans son quartier. Le projet respectera et intègrera les exigences de la réglementation thermique en cours et dans le cadre de cette opération, le Département souhaite mettre en place la certification Hqe Bd Rénovation. Le détail des prestations à réaliser est précisé au programme. Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont décrits à l'article 1 du Rc
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Valeur estimée hors TVA: EUR 758 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“le collège Gayant de Douai, construit en 1978 connaît des problématiques techniques lourdes (chauffage et ventilation) et de gros problèmes d'isolation...”
Description du marché
le collège Gayant de Douai, construit en 1978 connaît des problématiques techniques lourdes (chauffage et ventilation) et de gros problèmes d'isolation thermique. A ce jour, malgré quelques travaux réalisés par l'unité Territoriale ces dernières années, le collège est en attente de travaux complémentaires afin de répondre à leurs besoins pédagogiques. L'Objectif de l'opération est la restructuration du collège Gayant d'un point de vue technique, thermique et fonctionnel et le renforcement de la présence active de l'établissement dans son quartier. Le projet respectera et intègrera les exigences de la réglementation thermique en cours et dans le cadre de cette opération, le Département souhaite mettre en place la certification Hqe Bd Rénovation. Le détail des prestations à réaliser est précisé au programme. Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont décrits à l'article 1 du Rc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 758 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public possible, en...”
Description des options
marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public possible, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies - selon les conditions de l'article 3 du Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du membre du groupement, concernant les services objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du membre du groupement, concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du membre du groupement, concernant les services objet du marché, réalisés au...”
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du membre du groupement, concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveaux minimaux exigés :Il est exigé pour le groupement le chiffre d'affaires annuel moyen Ht minimum indiqué ci-après :? Pour l'architecte mandataire : chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 300 000 euro(s) (H.T.)? Pour le Bet " Suivi de la certification - démarche Hqe" : chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 100 000 euro(s) (H.T.)? Pour le Bet Techniques de la construction (Structures, Fluides, V.R.D) : chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 500 000 euro(s) (H.T.)? Pour le Bet Cuisine : chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 300 000 euro(s) (H.T.)? Pour l'opc : chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 50 000 euro(s) (H.T.)Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires d'intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.A fournir par chaque membre du groupement, bien que le Ca soit jugé sur le groupement dans son ensemble
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesniveaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesniveaux minimaux exigés :? Pour l'architecte mandataire :Niveau spécifique minimal exigé : 2 architectes? Pour l'ensemble du Bet " Suivi de la certification - démarche Hqe" :Niveau spécifique minimal exigé : 2 ingénieurs? Pour l'ensemble du Bet Techniques de la construction (Structures, Fluides, V.R.D) :Niveau spécifique minimal exigé : 4 ingénieurs? Pour l'ensemble du Bet Cuisine :Niveau spécifique minimal exigé : 2 ingénieurs? Pour l'ensemble de l'opc :Niveau spécifique minimal exigé : 2 coordonnateurs OpcListe des principaux services effectués (sur les cinq dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueniveaux minimaux exigés :? Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes) :Deux livraisons ou réalisations en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la restructuration, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.) minimum dont au moins une livraison ayant utilisé des matériaux issus du réemploi ou biosourcés? Pour l'ensemble du Bet " Suivi de la certification - démarche Hqe " :Deux livraisons ou réalisations en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la restructuration, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.) minimum dont au moins une livraison ayant utilisé des matériaux issus du réemploi ou biosourcés? Pour l'ensemble du Bet Techniques de la construction (Structures, Fluides, V.R.D) :Deux livraisons ou réalisation en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la restructuration, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.) minimum? Pour l'ensemble du Bet Cuisine :Deux livraisons ou réalisation en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la restructuration, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.) minimum? Pour l'ensemble de l'opc :Une livraison ou réalisation en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la restructuration, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.) minimumles certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) : Pour l'opc : l'opc la qualification Opqibi 0301 - ordonnancement - planification - coordination d'exécution courant. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Une attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Une attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger devra être impérativement fournie. Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres conformément à aux articles Article R2124-2 1°, R2172-1 et suivants du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de commencement des prestations : Novembre 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverturen'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéevisite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquementen cas de groupement de commande ou de délégation de service public : le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 146-466767 (2023-07-27)