marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de rénovation des toitures et des façades du palais de justice Draguignan (83)
min Justice - dir sg Sud Est - dI
prestation intellectuelle en vue de la réalisation des travaux de rénovation des toitures et façades du palais de justice de Draguignan
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-13 | Avis de marché |
| 2024-09-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Di-aix-moe-tj-draguignan-facades
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: min Justice - dir sg Sud Est - dI
Adresse postale: 350 avenue du clb hippique, immeube le Praesidium
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: jerome.haloin@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 442913070 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416124&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416124&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699126
Numéro JO-S: 222
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: draguignan -Var - france
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416124&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416124&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ministère de la Justice Délégation interrégionale Sud-Est - département de l'immobilier d'aix-en-provence
Adresse postale: 350 avenue du club hippique
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ministère de la Justice
Adresse postale: 13 place Vendome
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Téléphone: +33 677620960 📞
Courrier électronique: mediateur-fournisseurs@justice.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 222-699126 (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Di-aix-moe-tj-draguignan-facades
Brève description:
prestation intellectuelle en vue de la réalisation des travaux de rénovation des toitures et façades du palais de justice de Draguignan
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: min Justice - dir sg Sud Est - dI
Adresse postale: 350 avenue du clb hippique, immeube le Praesidium
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: jerome.haloin@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 442913070 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416124&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416124&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699126
Numéro JO-S: 222
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation intellectuelle de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de rénovation des toitures et façades du palais de justice de Draguignan
Durée de l'accord: 36 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: draguignan -Var - france
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416124&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416124&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ministère de la Justice Délégation interrégionale Sud-Est - département de l'immobilier d'aix-en-provence
Adresse postale: 350 avenue du club hippique
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ministère de la Justice
Adresse postale: 13 place Vendome
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Téléphone: +33 677620960 📞
Courrier électronique: mediateur-fournisseurs@justice.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 222-699126 (2023-11-13)
Avis d'attribution de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure formalisée avec négociation
Brève description:
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 552 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de rénovation des toitures et des façades du palais de justice de Draguignan
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Description
Adresse postale: Tribunal de Draguignan 11 rue Pierre Clément
Code postal: 13007
Ville: Draguignan
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-09-17 📅
Titre: Marché de Prestation intellectuelle en vue de la réalisation des travaux de rénovation des toitures et façades du palais de justice de Draguignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 552 500 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Empreinte
Nom et adresse du contractant
Nom: Empreinte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: "Espace mistral" Bâtiment A 297 avenue du mistral ZI Athelia
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@empreinte-architectes.com 📧
Téléphone: 0442089654 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département immobilier
Adresse postale: 350 avenue du club hippique Immeuble le Praesidium
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florence Cherhian
Courrier électronique: di.dir-sg-sud-est@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 42 91 30 70 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours
Source: OJS 2024/S 188-578067 (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure formalisée avec négociation
Brève description:
Prestation de service : étude maitrise d'oeuvre en vue de réaliser des travaux de rénovation des toitures et façades du palais de justice de Draguignan
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 552 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Marché MOE PJ Draguignant toitures
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de rénovation des toitures et des façades du palais de justice de Draguignan
Description du marché:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation des façades du palais de justice.
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments
📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Description
Adresse postale: Tribunal de Draguignan 11 rue Pierre Clément
Code postal: 13007
Ville: Draguignan
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
1000181452
Date de conclusion du contrat: 2024-09-17 📅
Titre: Marché de Prestation intellectuelle en vue de la réalisation des travaux de rénovation des toitures et façades du palais de justice de Draguignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 552 500 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
EMPREINTE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Empreinte
Nom et adresse du contractant
Nom: Empreinte
Numéro d'enregistrement national:
44041056100037
Adresse postale: "Espace mistral" Bâtiment A 297 avenue du mistral ZI Athelia
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@empreinte-architectes.com 📧
Téléphone: 0442089654 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national:
13000509300062
Département: Département immobilier
Adresse postale: 350 avenue du club hippique Immeuble le Praesidium
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florence Cherhian
Courrier électronique: di.dir-sg-sud-est@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 42 91 30 70 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours
Source: OJS 2024/S 188-578067 (2024-09-25)
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