Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de construction et de réfection de chaussées aéronautiques pour l'Aéroport Marseille Provence

Société Aéroport Marseille Provence

Le présent marché a pour objet de définir les objectifs et les modalités de la mission de Maitrise d'oeuvre étude et travaux de construction et de réfection de chaussées aéronautiques qui comprendra notamment l'élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) nécessaires aux travaux, à leur suivi et réception. La fourniture des éléments de démonstration de conformité des ouvrages réalisés au regard de la règlementation européenne n°139/2014 de l'EASA ainsi que la production de l'ensemble des documents de conception nécessaires à réalisation d'une évaluation environnementale et à l'instruction du dossier, objectif incontournable du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.

Qui ?

• Société Aéroport Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie aéroportuaire
Numéro de référence: 23T0690000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boite postale 7
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: severine.baudouy@mrs.aero 📧
Téléphone: +33 0442143555 📞
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏
URL pour la participation: https://marches.mrs.aero/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=500932&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724562
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

L'avis est rédigé et publié en langue française.Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.Date prévue de début du marché : mai 2024

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet du projet :- Démolition des chaussées existantes C5, C6, taxiways désaffecté C7, C8 dans une optique de désartificialisation de sols- Mise en place des chaussées avec des propriétés perméables sur zones non et/ou peu circulées- Construction de chaussées aéronautiques : redressement des taxiways C5 et C6, et amorces des taxiways G4, G5 et G6- Réfection des chaussées aéronautiques des taxiways G3, G4, G5 et G6 existantesLes missions confiées à la MOE seront : DIAG, AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AORLes missions complémentaires :Conformité aéronautique et Présence Permanente sur Chantier (PPC).Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 13 850 000 euro(s) ht

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence - 13700 Marignane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront :- la lettre de candidature ou DC1- la déclaration du candidat ou DC 2- en cas de redressement judiciaire, le jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

Situation économique et financière:

Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;- Les extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel : 1,5 Million d'euros
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats produiront :- Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;- Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.- Composition et Organisation d'équipe projet pressenti en fonction des spécialités décrites ci-dessous sur les expériences, qualifications et CV à l'appui. Nb : Souhait du membre mandataire de l'équipe : BET infrastructures aéroportuaires

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* Références sur des opérations similaires sur des aéroports certifiés EASA avec un niveau de trafic minimum exigé de 1Mpax : Certificats de capacité client à l'appui du candidat/groupement.*composition de l'équipe - BE spécialisé en :- conception des infrastructures aéroportuaires et suivi de travaux en zone coté piste (aires de mouvement), chaussées aéronautiques, assainissement (coté piste), - VRD- courants forts, réseaux et balisage aéronautique, - automatisme et contrôle commande du balisage, - conformité aéronautique et gestion du changement au sens de l'EASA, - environnement (procédures environnementales appliquées sur sites aéroportuaires)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.mrs.aero 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d?Aix en Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0465861000 📞
Courrier électronique: tg1-aix-en-provence@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-aix-provence 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 230-724562 (2023-11-24)

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