le collège Gayant de Douai, construit en 1978 connaît des problématiques techniques lourdes (chauffage et ventilation) et de gros problèmes d'isolation thermique.A ce jour, malgré quelques travaux réalisés par l'ut ces dernières années, le collège est en attente de travaux complémentaires afin de répondre à leurs besoins pédagogiques.L'objectif de l'opération est la restructuration du collège Gayant d'un point de vue technique, thermique et fonctionnel et le renforcement de la présence active de l'établissement dans son quartier.Le projet respectera et intègrera les exigences de la réglementation thermique en cours et dans le cadre de cette opération, le Département souhaite mettre en place la certification Hqe Bd Rénovation, ainsi que les démarches de réemploi et de matériaux biosourcés. Le département précise que le collège devra être désamianté selon les éléments indiqués dans le programme et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration du collège Gayant de Douai
20232124”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“le collège Gayant de Douai, construit en 1978 connaît des problématiques techniques lourdes (chauffage et ventilation) et de gros problèmes d'isolation...”
Brève description
le collège Gayant de Douai, construit en 1978 connaît des problématiques techniques lourdes (chauffage et ventilation) et de gros problèmes d'isolation thermique.A ce jour, malgré quelques travaux réalisés par l'ut ces dernières années, le collège est en attente de travaux complémentaires afin de répondre à leurs besoins pédagogiques.L'objectif de l'opération est la restructuration du collège Gayant d'un point de vue technique, thermique et fonctionnel et le renforcement de la présence active de l'établissement dans son quartier.Le projet respectera et intègrera les exigences de la réglementation thermique en cours et dans le cadre de cette opération, le Département souhaite mettre en place la certification Hqe Bd Rénovation, ainsi que les démarches de réemploi et de matériaux biosourcés. Le département précise que le collège devra être désamianté selon les éléments indiqués dans le programme et ses annexes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 758 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“le collège Gayant de Douai, construit en 1978 connaît des problématiques techniques lourdes (chauffage et ventilation) et de gros problèmes d'isolation...”
Description du marché
le collège Gayant de Douai, construit en 1978 connaît des problématiques techniques lourdes (chauffage et ventilation) et de gros problèmes d'isolation thermique.A ce jour, malgré quelques travaux réalisés par l'ut ces dernières années, le collège est en attente de travaux complémentaires afin de répondre à leurs besoins pédagogiques.L'objectif de l'opération est la restructuration du collège Gayant d'un point de vue technique, thermique et fonctionnel et le renforcement de la présence active de l'établissement dans son quartier.Le projet respectera et intègrera les exigences de la réglementation thermique en cours et dans le cadre de cette opération, le Département souhaite mettre en place la certification Hqe Bd Rénovation, ainsi que les démarches de réemploi et de matériaux biosourcés. Le département précise que le collège devra être désamianté selon les éléments indiqués dans le programme et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 758 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public possible, en...”
Description des options
marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public possible, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies - selon les conditions de l'article 3 du Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie) : A fournir par le membre du groupement qui sous-traite et son sous-traitant.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveaux minimaux exigés :Il est exigé pour le groupement le chiffre d'affaires annuel moyen Ht minimum indiqué ci-après :- pour l'architecte mandataire : chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 300 000 euro(s) (H.T.)- pour le Bet " Suivi de la certification - démarche Hqe, biosourcé et réemploi " : chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 200 000 euro(s) (H.T.)- pour le Bet Techniques de la construction (Structures, Fluides, V.R.D) : chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 500 000 euro(s) (H.T.)- pour le Bet Cuisine : chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 300 000 euro(s) (H.T.)- pour l'opc : chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 50 000 euro(s) (H.T.)Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires d'intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.A fournir par chaque membre du groupement, bien que le Ca soit jugé sur le groupement dans son ensemble
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveaux minimaux exigés :- pour l'architecte mandataire :Niveau spécifique minimal exigé : 2 architectes- pour l'ensemble du Bet " Suivi de la certification - démarche Hqe, biosourcé et réemploi " :Niveau spécifique minimal exigé : 2 ingénieurs- pour l'ensemble du Bet Techniques de la construction (Structures, Fluides, V.R.D) :Niveau spécifique minimal exigé : 4 ingénieurs- pour l'ensemble du Bet Cuisine :Niveau spécifique minimal exigé : 2 ingénieurs- pour l'ensemble de l'opc :Niveau spécifique minimal exigé : 2 coordonnateurs Opc
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) ; L'Acheteur accepte tout moyen de preuve...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) ; L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Pour l'opc : la qualification Opqibi 0301 - ordonnancement - planification - coordination d'exécution courant ou équivalentpour le Bet tout corps d'états : Un référent possédant les qualifications Rge études (Opqibi 20.13, 10.07) ou équivalent
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“une autorisation spécifique ou la preuve que le candidat est membre d'une organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans leur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
une autorisation spécifique ou la preuve que le candidat est membre d'une organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, les services objet du marché : L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Une attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger devra être impérativement fournie. Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres conformément aux articles R2124-2 1°, R2172-1 et suivants - code de la commande publiquetéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage : 6 500 000 euro(s) HT soit 7 800 000,00 euro(s) (T.T.C.) (valeur novembre 2023)date prévisionnelle de démarrage des prestations : Mars 2024modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéevisite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteuraucune forme de groupement imposée à l'attributairepublications antérieures : JOUE, avis no2023/s 146-466767 publié le 01/08/2023 et BOAMP, avis no 23-107327 publié le 29/07/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 248-785432 (2023-12-21)