Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration interne de l'E.H.P.A.D. « Malgazon » situé sur la commune de SAINT PERAY (07130)

Ardèche Habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration interne de l'E.H.P.A.D. « Malgazon » situé sur la commune de SAINT PERAY (07130). La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ardèche Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché
2023-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PAN n°2023_037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluze BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yfAbmtUeiu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yfAbmtUeiu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Date de début: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-384242
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 257 000 EUR 💰
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration interne de l'E.H.P.A.D. « Malgazon » situé sur la commune de SAINT PERAY (07130).La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation

Description des options: Mission O.P.C.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire de l'équipe candidate devra avoir la qualificationd'architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Selon règlement de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yfAbmtUeiu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon - palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Source: OJS 2023/S 121-384242 (2023-06-22)

Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200801.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793496
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-384242
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: DORGNON Robert
Adresse postale: 10 Chemin de l'Arzalier
Commune postale: Saint peray
Code postal: 07130
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Nom: Dicobat sas
Adresse postale: ZA La Maladière - Pôle 2000 Nord
Commune postale: St Péray
Nom: Sarl mathieu
Adresse postale: 3 impasse des Fontaines - ZI Les Fontaines
Commune postale: Chabeuil
Code postal: 26120
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Sas aduno
Adresse postale: 4 Rue Marius Milou
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Nom: SAS ORFEA Acoustique
Adresse postale: 28 rue P.H.Spaak
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Valeur totale du marché: 200801.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2023/S 251-793496 (2023-12-27)

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