Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration interne de l'E.H.P.A.D. « Malgazon » situé sur la commune de SAINT PERAY (07130). La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration interne de l'E.H.P.A.D. « Malgazon » situé sur la commune de SAINT PERAY (07130).
PAN n°2023_037”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration interne de l'E.H.P.A.D. « Malgazon » situé sur la commune de SAINT PERAY (07130). La présente procédure...”
Brève description
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration interne de l'E.H.P.A.D. « Malgazon » situé sur la commune de SAINT PERAY (07130). La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 257 000 💰
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration interne de l'E.H.P.A.D. « Malgazon » situé sur la commune de SAINT PERAY (07130).La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-10 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Selon règlement de la consultation.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Mission O.P.C.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire de l'équipe candidate devra avoir la qualificationd'architecte.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon - palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2023/S 121-384242 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200801.11 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-384242
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre - Restructuration interne de l'E.H.P.A.D. « Malgazon » à SAINT PERAY (07130).”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DORGNON Robert
Adresse postale: 10 Chemin de l'Arzalier
Commune postale: Saint peray
Code postal: 07130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Dicobat sas
Adresse postale: ZA La Maladière - Pôle 2000 Nord
Commune postale: St Péray
Nom: Sarl mathieu
Adresse postale: 3 impasse des Fontaines - ZI Les Fontaines
Commune postale: Chabeuil
Code postal: 26120
Région: Drôme🏙️
Nom: Sas aduno
Adresse postale: 4 Rue Marius Milou
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Nom: SAS ORFEA Acoustique
Adresse postale: 28 rue P.H.Spaak
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200801.11 💰
Source: OJS 2023/S 251-793496 (2023-12-27)