Cette consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre composées a minima : D'une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) réunissant en son sein les compétences suivantes : fluides, économie, amiante, environnement, Hydrogéologie, Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 résidences situées à Grasse: -P003L MAGANOSC ROUMEGONS -P046L LES JASMINS -P019L GRASSE LA CERISAIE A-D
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 résidences situées à GRASSE (06)
JA/YP/HB/2023”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Cette consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre composées a minima : D'une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire)...”
Brève description
Cette consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre composées a minima : D'une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) réunissant en son sein les compétences suivantes : fluides, économie, amiante, environnement, Hydrogéologie, Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 résidences situées à Grasse: -P003L MAGANOSC ROUMEGONS -P046L LES JASMINS -P019L GRASSE LA CERISAIE A-D
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grasse 06130
Description du marché:
“Le présent marché de maitrise d'oeuvre, à pour objet la conception et la direction des travaux suivants:-Régulation des eaux de pluie-Ravalement de...”
Description du marché
Le présent marché de maitrise d'oeuvre, à pour objet la conception et la direction des travaux suivants:-Régulation des eaux de pluie-Ravalement de façades-Résidentialisation de site-travaux en parties communes -Travaux en parties privatives Les travaux seront tous réalisés en site occupé, une enveloppe prévisionnelle pour ces derniers est établie à 5 500Keuro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cette consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre composées à minima :D'une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire)...”
Liste et brève description des conditions
Cette consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre composées à minima :D'une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) réunissant en son sein les compétences suivantes : fluides, économie, amiante, environnement, Hydrogéologie1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Le DC1 constituera un document à part des autres documents.Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCC).2. Un formulaire DC2, pour chaque membre du groupement, où figure le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années.Le DC2 constituera un document à part des autres documents.3. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCC), datée, attestant :- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ; - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).4. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ;5. Une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.6. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du référencement (à renouveler chaque année pour le réexamen des candidatures, si le candidat est toujours en redressement judiciaire). 7. L'« Attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie » dûment complétée.8. Le Plan de vigilance prévu à l'article L 225-102-4 du code de commerce.9. La fiche des « Coordonnées du candidat pour e-Attestations » dûment complétée.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“10. Une fiche A4 spécifique à chaque entité dûment complétée pour présenter chacun des membres du groupement (modèles joints). 11. Un diaporama de...”
Liste et brève description des critères de sélection
10. Une fiche A4 spécifique à chaque entité dûment complétée pour présenter chacun des membres du groupement (modèles joints). 11. Un diaporama de références sous format .pptx exclusivement, présentant des références de maîtrise d'oeuvre. Ce diaporama ne pourra en aucun cas se substituer aux dossiers ou book de références.12. Le dossier de références ou book de références de moins de 10 ans présenté dans un format maximum A4. Il devra être facilement imprimable et n'excédera pas un poids de 50 Mo. Les références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et peuvent être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer l'adresse de l'opération, la mission exacte du professionnel, le montant des travaux, la date de son achèvement (ou la précision qu'il s'agit d'une opération en cours) et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. En cas de regroupement de structures, prévoir un book pour chacune des sociétés.Chaque book constituera un document à part des autres documents.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement d'appel à candidatures.L'avis de publication est rédigé et publié en langue française.Critères de...”
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement d'appel à candidatures.L'avis de publication est rédigé et publié en langue française.Critères de sélection des candidatures:Critère 1 : Références dans la réalisation d'opérations de réhabilitation en site occupé. (60%)Critère 2 : Moyens humains et organisation de l'équipe pluridisciplinaire (40 %)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 91155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 248-785296 (2023-12-21)
Informations complémentaires (2024-01-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 248-785296
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-02-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2024/S 010-025172 (2024-01-10)