la Métropole Aix-Marseille-Provence envisage de créer une bretelle Rd9/A51 afin de participer à l'amélioration du réseau de transports en commun à destination du centre-ville d'aix-en-provence. Le présent marché a pour objet les études de maîtrise d'oeuvre pour la création de cette bretelle dans le sens Gare TGV vers le centre-ville d'aix-en-provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une bretelle d'accès réservée aux transports en commun depuis la RD 9 vers l'autoroute A 51
72230270”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“la Métropole Aix-Marseille-Provence envisage de créer une bretelle Rd9/A51 afin de participer à l'amélioration du réseau de transports en commun à...”
Brève description
la Métropole Aix-Marseille-Provence envisage de créer une bretelle Rd9/A51 afin de participer à l'amélioration du réseau de transports en commun à destination du centre-ville d'aix-en-provence. Le présent marché a pour objet les études de maîtrise d'oeuvre pour la création de cette bretelle dans le sens Gare TGV vers le centre-ville d'aix-en-provence
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“la mission du maître d'oeuvre porte sur les éléments suivants :- voirie, trottoirs, - réseaux humides- réseaux Secs- mobilier urbain - aménagements...”
Description du marché
la mission du maître d'oeuvre porte sur les éléments suivants :- voirie, trottoirs, - réseaux humides- réseaux Secs- mobilier urbain - aménagements paysagers- eclairage public- vidéo protection et/ou verbalisation (si nécessaire)- infrastructure, équipements d'information dynamique et billettique (si nécessaire).le maître d'oeuvre devra accompagner le maître d'ouvrage dans la conception et la réalisation d'un projet répondant aux objectifs de développement durable de la Métropole.Le précédent marché de maîtrise d'oeuvre pour cette mission a été résilié pour motif d'intérêt général. Les études de maîtrise d'oeuvre ont été réalisées jusqu'au stade PRO. Cependant, les études de projet déjà réalisées seront à remettre à jour dans le cadre du présent marché. L'Ensemble des études déjà réalisées sont jointes au présent marché.le présent marché est à tranches- tranche ferme : Missions de base :M1 : Mission PRO : mise à jour des études de projetm2 : Mission Dce/Act : assistance à la rédaction / passation des contrats de travauxm3 : Mission VISA : mission visa des études d'exécution produites par les entreprises de TravauxM4 : Mission DET : mission de direction de l'exécution des contrats de travauxm5 : Mission AOR : mission d'assistance aux opérations de réception et pendant la période de la garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Mc1 : Mission OPC : mission d'ordonnance pilotage et coordinationmc2 : Mission RES : synthèse et coordination des réseaux concessionnaires Mc3 : Mission GEOTECH : études géotechniques- 4 Tranches optionnelles : Tranche optionnelle no1 :Mc4 : Mission REGL : mission de réalisation des dossiers requis au titre des procédures règlementaires et d'assistance aux procédures règlementairestranche optionnelle no2 :Mc5 : Mission ETUDE D'Impact : constitution d'une étude d'impact en cas de décision de l'autorité environnementaletranche optionnelle no3 :Mc6 : Mission HYDRO : mission de réalisation d'une étude hydrauliquetranche optionnelle no4 :Mc7 : Mission etude circulation : réalisation d'une étude de circulation statique et dynamique en cas de demande du gestionnaire routier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la valeur estimée se décompose comme suit : - tranche ferme : 140 000 euro(s)ht- tranche optionnelle 1 : 10 000 euro(s)ht- tranche optionnelle 2 : 10 000...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Situation juridique :Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
- Situation juridique :Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix-En-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date prévisionnelle, séance non publique
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique.a titre...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique.a titre indicatif, la durée du marché est estimée à 4 ans.conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelles :- tranche ferme : Missions de base :M1 : Mission PRO : mise à jour des études de projetm2 : Mission Dce/Act : assistance à la rédaction / passation des contrats de travauxm3 : Mission VISA : mission visa des études d'exécution produites par les entreprises de TravauxM4 : Mission DET : mission de direction de l'exécution des contrats de travauxm5 : Mission AOR : mission d'assistance aux opérations de réception et pendant la période de la garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Mc1 : Mission OPC : mission d'ordonnance pilotage et coordinationmc2 : Mission RES : synthèse et coordination des réseaux concessionnaires Mc3 : Mission GEOTECH : études géotechniques- 4 Tranches optionnelles : Tranche optionnelle no1 :Mc4 : Mission REGL : mission de réalisation des dossiers requis au titre des procédures règlementaires et d'assistance aux procédures règlementairestranche optionnelle no2 :Mc5 : Mission ETUDE D'Impact : constitution d'une étude d'impact en cas de décision de l'autorité environnementaletranche optionnelle no3 :Mc6 : Mission HYDRO : mission de réalisation d'une étude hydrauliquetranche optionnelle no4 :Mc7 : Mission etude circulation : réalisation d'une étude de circulation statique et dynamique en cas de demande du gestionnaire routierla valeur technique du présent marché sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants :- sous-Critère 1 (30%) : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations au regard du contexte et des enjeux del'opération- sous-Critère 2 (35%) : Adéquation des moyens humains de l'équipe projet avec la mission- sous-Critère 3 (35%) : Pertinence du planning et du chronogramme des ressourcesles estimations publiées portent sur la durée du marché et se décompose comme suit :- tranche ferme : 140 000 euro(s)ht- tranche optionnelle 1 : 10 000 euro(s)ht- tranche optionnelle 2 : 10 000 euro(s)ht- tranche optionnelle 3 : 10 000 euro(s)ht- tranche optionnelle 4 : 10 000 euro(s)htconformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-Ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit.la plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante :https://marchespublics.ampmetropole.fr/Transmission successives de plis:conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation :- les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation ;- les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de région
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 248-786494 (2023-12-21)
Avis d'attribution de marché (2024-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre : Création d'une bretelle d'accès réservée aux transports en commun depuis la RD 9 vers l'autoroute A 51
Numéro de référence: 72230270
Brève description:
“Le maître d'oeuvre devra accompagner le maître d'ouvrage dans la conception et la réalisation d'un projet répondant aux objectifs de développement durable...”
Brève description
Le maître d'oeuvre devra accompagner le maître d'ouvrage dans la conception et la réalisation d'un projet répondant aux objectifs de développement durable de la Métropole.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 204 380 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le maître d'oeuvre devra accompagner le maître d'ouvrage dans la conception et la réalisation d'un projet répondant aux objectifs de développement durable...”
Description du marché
Le maître d'oeuvre devra accompagner le maître d'ouvrage dans la conception et la réalisation d'un projet répondant aux objectifs de développement durable de la Métropole.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-26 📅
Date de fin: 2029-08-25 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): * Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations et au
regard du contexte et des enjeux de l'opération : 30 %
* Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains de l'équipe projet avec la mission : 35 %
* Sous-critère 3 : Pertinence du planning et du chronogramme des ressources : 35 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z240039F00
Date de conclusion du contrat: 2024-08-26 📅
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre : Création d'une bretelle d'accès réservée aux transports en commun depuis la RD 9 vers l'autoroute A 51
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 204 380 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ALMA INGENIERIE (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 900 503 624 00026
Adresse postale: 27 Boulevard Charles Moretti le Vérone
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metropole aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58, Boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr📧
Téléphone: 04 88 78 88 10📞
URL: https://ampmetropole.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 171 300 0007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 04 91 15 63 74📞
Fax: 04 91 15 61 90 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Téléphone: 04 91 13 48 13📞
Fax: 04 91 81 13 87 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Téléphone: 04 91 13 48 13📞
Fax: 04 91 81 13 87 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 178-547094 (2024-09-10)