Marché de Maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation thermique et technique de 51 logements situés Faubourg de Cambrai à Valenciennes

Partenord Habitat

La mission confiée sera une mission de base " ouvrages de bâtiment " complétée des missions Diagnostic technique, Diagnostic Energétique et Opc.
le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable.
la date prévisionnelle de démarrage des prestations est juillet 2023.
la durée globale des études est de 126 jours calendaires.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est au 1e trimestre 2025.
le délai prévisionnel d'exécution des travaux des travaux est de 16 mois, hors période de préparation.
la durée indicative de 39 mois indiquée a présent avis regroupe la durée des études, la passation des contrats de travaux, l'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement.
les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-20 Avis de marché
2023-04-05 Informations complémentaires
2023-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 23209
Brève description:
La mission confiée sera une mission de base " ouvrages de bâtiment " complétée des missions Diagnostic technique, Diagnostic Energétique et Opc. le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. la date prévisionnelle de démarrage des prestations est juillet 2023. la durée globale des études est de 126 jours calendaires. la date prévisionnelle de démarrage des travaux est au 1e trimestre 2025. le délai prévisionnel d'exécution des travaux des travaux est de 16 mois, hors période de préparation. la durée indicative de 39 mois indiquée a présent avis regroupe la durée des études, la passation des contrats de travaux, l'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-175744
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux de bâtiment est de 3 375 274,00 EUR HT Hors Taxe. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), - Ingénierie en thermique du bâtiment Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions. Les travaux s'exécuteront en milieu occupé. L'Objectif principal porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. Typologies des logements concernés : 1 T2 - 5 T3 - 38 T4 et 7 T5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée sera une mission de base " ouvrages de bâtiment " complétée des missions Diagnostic technique, Diagnostic Energétique et Opc.
le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable.
la date prévisionnelle de démarrage des prestations est juillet 2023.
la durée globale des études est de 126 jours calendaires.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est au 1e trimestre 2025.
le délai prévisionnel d'exécution des travaux des travaux est de 16 mois, hors période de préparation.
la durée indicative de 39 mois indiquée a présent avis regroupe la durée des études, la passation des contrats de travaux, l'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement.
les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement.
Valeur totale estimée: 231 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 231 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse: URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante: URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation)fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat
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- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
dans le cas d'un groupement de Maîtres d'oeuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux de bâtiment est de 3 375 274,00 EUR HT Hors Taxe.
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
- Architecture,
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC),
- Ingénierie en thermique du bâtiment
Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.
Les travaux s'exécuteront en milieu occupé.
L'Objectif principal porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. Typologies des logements concernés : 1 T2 - 5 T3 - 38 T4 et 7 T5
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2023/S 060-175744 (2023-03-20)
Informations complémentaires (2023-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208354
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-175744
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-208354 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 142 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-638402
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex. les critères d'attribution sont 40% Prix et 60% Compétence des intervenants désignés. le groupement attributaire est composé de Berim (mandataire) et Morphoz
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Nom: Bureau d'etudes et de recherches pour l'industrie moderne berim
Adresse postale: 297 BD DE LIEGE
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 199 142 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex.
les critères d'attribution sont 40% Prix et 60% Compétence des intervenants désignés.
le groupement attributaire est composé de Berim (mandataire) et Morphoz
Source: OJS 2023/S 203-638402 (2023-10-16)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...