La mission confiée sera une mission de base " ouvrages de bâtiment " complétée des missions Diagnostic technique, Diagnostic Energétique et Opc.
le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable.
la date prévisionnelle de démarrage des prestations est juillet 2023.
la durée globale des études est de 126 jours calendaires.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est au 1e trimestre 2025.
le délai prévisionnel d'exécution des travaux des travaux est de 16 mois, hors période de préparation.
la durée indicative de 39 mois indiquée a présent avis regroupe la durée des études, la passation des contrats de travaux, l'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement.
les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation thermique et technique de 51 logements situés Faubourg de Cambrai à Valenciennes
23209”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“La mission confiée sera une mission de base " ouvrages de bâtiment " complétée des missions Diagnostic technique, Diagnostic Energétique et Opc.
le marché...”
Brève description
La mission confiée sera une mission de base " ouvrages de bâtiment " complétée des missions Diagnostic technique, Diagnostic Energétique et Opc.
le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable.
la date prévisionnelle de démarrage des prestations est juillet 2023.
la durée globale des études est de 126 jours calendaires.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est au 1e trimestre 2025.
le délai prévisionnel d'exécution des travaux des travaux est de 16 mois, hors période de préparation.
la durée indicative de 39 mois indiquée a présent avis regroupe la durée des études, la passation des contrats de travaux, l'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement.
les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 231 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La mission confiée sera une mission de base " ouvrages de bâtiment " complétée des missions Diagnostic technique, Diagnostic Energétique et Opc.
le marché...”
Description du marché
La mission confiée sera une mission de base " ouvrages de bâtiment " complétée des missions Diagnostic technique, Diagnostic Energétique et Opc.
le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable.
la date prévisionnelle de démarrage des prestations est juillet 2023.
la durée globale des études est de 126 jours calendaires.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est au 1e trimestre 2025.
le délai prévisionnel d'exécution des travaux des travaux est de 16 mois, hors période de préparation.
la durée indicative de 39 mois indiquée a présent avis regroupe la durée des études, la passation des contrats de travaux, l'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement.
les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 231 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse: URL :...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse: URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante: URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation)fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
dans le cas d'un groupement de Maîtres d'oeuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux de bâtiment est de 3 375 274,00 EUR HT Hors Taxe.
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
- Architecture,
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC),
- Ingénierie en thermique du bâtiment
Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.
Les travaux s'exécuteront en milieu occupé.
L'Objectif principal porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. Typologies des logements concernés : 1 T2 - 5 T3 - 38 T4 et 7 T5
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 060-175744 (2023-03-20)
Informations complémentaires (2023-04-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 060-175744
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“L'Objectif principal porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit...”
Texte
L'Objectif principal porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'Objectif principal porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat de 117 Kwh/m² an maximum”
Source: OJS 2023/S 070-208354 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 142 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-175744
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'etudes et de recherches pour l'industrie moderne berim
Adresse postale: 297 BD DE LIEGE
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 142 💰
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex.
les critères d'attribution sont 40% Prix et 60% Compétence des intervenants désignés.
le groupement attributaire est composé de Berim (mandataire) et Morphoz
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Source: OJS 2023/S 203-638402 (2023-10-16)