Marché de Maitrise d'oeuvre en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant 16 logements individuels et des locaux de services y compris Vrd rue Barbusse à Avesnes Les Aubert
La consultation est non allotie.
le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la "opération de construction neuve du bâtiment" et "aux ouvrages d'infrastructures" , conformément à la section 2 et la section 3 du chapitre 1 du titre Iii du livre Iv du code de la commande publique ; ainsi que sur l'élément de mission complémentaire d'Opc et la mission de coordination Ssi régie par les normes Nfs61-931 et Nfs 61-932.
les prix sont révisables. Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
enveloppe prévisionnelle des travaux 3 861 300,00 EUR HT dont 556 300,00 EUR HT pour les réseaux voiries divers (V.R.D.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Maitrise d'oeuvre en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant 16 logements individuels et des locaux de services y compris...”
Titre
Marché de Maitrise d'oeuvre en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant 16 logements individuels et des locaux de services y compris Vrd rue Barbusse à Avesnes Les Aubert
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La consultation est non allotie.
le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la "opération de construction neuve du bâtiment" et "aux ouvrages d'infrastructures" , conformément à la section 2 et la section 3 du chapitre 1 du titre Iii du livre Iv du code de la commande publique ; ainsi que sur l'élément de mission complémentaire d'Opc et la mission de coordination Ssi régie par les normes Nfs61-931 et Nfs 61-932.
les prix sont révisables. Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
enveloppe prévisionnelle des travaux 3 861 300,00 EUR HT dont 556 300,00 EUR HT pour les réseaux voiries divers (V.R.D.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La consultation est non allotie.
le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la "opération de construction neuve du bâtiment" et "aux...”
Description du marché
La consultation est non allotie.
le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la "opération de construction neuve du bâtiment" et "aux ouvrages d'infrastructures" , conformément à la section 2 et la section 3 du chapitre 1 du titre Iii du livre Iv du code de la commande publique ; ainsi que sur l'élément de mission complémentaire d'Opc et la mission de coordination Ssi régie par les normes Nfs61-931 et Nfs 61-932.
les prix sont révisables. Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
enveloppe prévisionnelle des travaux 3 861 300,00 EUR HT dont 556 300,00 EUR HT pour les réseaux voiries divers (V.R.D.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse: URL :...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse: URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante: URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
- une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation)fournis au cours des 3 dernières années et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation)fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
dans le cas d'un groupement de Maîtres d'oeuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
- Architecture,
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC),
- Infrastructure,
- ERP.
En cas de groupement,le mandataire sera obligatoirement un Maître d'Oeuvre inscrit à l'Ordre des Architectes.
Le programme de travaux porte sur la construction de 16 logements individuels dont 1 Type III réversible 4 Type III 8 Type IV et 3 Type V
Le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé pour fin 3e trimestre 2023
Durée globale des études 112 jours calendaires.
Le démarrage prévisionnel des travaux est envisagé pour juin 2024
Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois (hors période de préparation, réception incluse).
Durée de 39 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 071-216185 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 985 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-216185
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Sites & architectures
Adresse postale: 2 RUE WILLY BRANDT
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 985 💰
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex.
les critères d'attribution sont 40% Prix et 60% Compétence des intervenants désignés.
le groupement attributaire est composé de Sites & Architectes (mandataire) , Selarl D'architecture P.Damiens et associés et Berim
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Source: OJS 2023/S 193-602499 (2023-10-02)