marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de construction d'un parc de stationnement aérien en entrée du site des Chantiers Navals de La Ciotat

La Ciotat Shipyards

marché de maitrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un parc de stationnement aérien de 350 places environ sur 2 niveaux à l'entrée du site industriel (emprise 4500 m2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Ciotat Shipyards

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-25	Avis de marché
2024-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 571_Parking_MOE
Brève description:

marché de maitrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un parc de stationnement aérien de 350 places environ sur 2 niveaux à l'entrée du site industriel (emprise 4500 m2)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: la ciotat shipyards
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand CS 40116
Code postal: 13703
Commune postale: La Ciotat Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.laciotat-shipyards.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: amenagement@laciotat-shipyards.com 📧
Téléphone: +33 442838021 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcyNDI4NA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcyNDI4NA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-319507
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
enveloppe prévisionnelle des travaux : 4,1meuro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exécution des missions de maitrise d'oeuvre définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le dossier de consultation

Durée de l'accord: 39 mois
Informations complémentaires: enveloppe prévisionnelle des travaux : 4,1meuro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chantiers Navals de La Ciotat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :1) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3) Informations figurant sur l'extrait Kbis. 4) L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire Dc2) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des 3 derniers exercices clos. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification, moyens matériel et humains en détaillant les diverses compétences) qui devra comporter en son sein un architecte agréé (dépôt de permis de construire): 10 pages A4 maximum (hors Cv). - des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, les missions effectuées, le montant des prestations et l'année de réalisation, les certificats de capacité de 2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation. - les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, ...), cv des principaux intervenants, ... Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coûts unitaires journaliers et cohérence des temps passés
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40197455500013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcyNDI4NA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcyNDI4NA%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20). La négociation se déroulera en une seule phase. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement Conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois enqualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.L'équipe candidate devra comporter en son sein un architecte agréé (dépôt de permis de construire).Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :- capacités juridiques, économiques et financières- capacités techniques et garanties professionnelles : compétences, références et moyens adaptés à l'opérationles candidats admis à remettre une offre doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions de l'article Ii.9 du règlement de consultation. Il n'y aura pas de visite organisée avant la sélection des candidats.Chaque candidat ayant remis une offre conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 800 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 102-319507 (2023-05-25)

Avis d'attribution de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de construction d'un parc de stationnement en entrée du site des Chantiers Navals de La Ciotat
Numéro de référence: 571-MOE
Brève description:

Marché de maitrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un parc de stationnement aérien de 350 places environ sur 2 niveaux à l'entrée du site industriel (emprise 4500 m2)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 328 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 571_MOE
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'ingénierie 📦

Adresse postale: Chantiers Navals
46 Quai François Mitterrand
CS 40116
Code postal: 13600
Ville: La Ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 39 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Sans préjudice du caractère global et forfaitaire du prix du présent marché, le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du CCP afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés ayant pour objet l'exécution de services similaires à ceux prévus par le présent marché, ce pour des besoins afférents au présent projet et/ou aux abords dudit projet.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Coûts unitaires journaliers et cohérences des temps passés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: CS40116
Code postal: 13703

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation (art. R.2161-12 à R.2161-20)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT 2024M07 MOE PARKING
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
Titre: Maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction d'un parc de stationnement en entrée du site des Chantiers Navals de La Ciotat
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE GPT CAIRE / CAIRE / TPFi
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Christophe CAIRE ARCHITECTURE / CAIRE ARCHITECTES / TPF Ingénierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Caire architectes
Numéro d'enregistrement national: 89901161300010
Adresse postale: 212 Impasse des Aubes Claires
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caire.architectes@orange.fr 📧
Téléphone: +33 660500995 📞
URL: https://caire-architectes.business.site/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Tpf ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 42060618800316
Adresse postale: Immeuble Balthazar
2 Quai d'Arenc
BP 60025
Code postal: 13202
Commune postale: MARSEILLE cedex 2
Courrier électronique: commercial-bsu@tpfi.fr 📧
Téléphone: +33 491237750 📞
URL: https://www.tpf-i.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Christophe CAIRE ARCHITECTURE
Numéro d'enregistrement national: 39134426400075
Courrier électronique: caire.architecture@orange.fr 📧
Téléphone: +33 442714414 📞
URL: https://www.darchitectures.com/voir-caire-christophe-architecture-parmi-les-bureaux-d-etudes,p84032.html 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La ciotat shipyards
Numéro d'enregistrement national: 40197455500013
Département: Service Aménagement
Adresse postale: 46 Quai François Mitterrand - CS 40116
Code postal: 13703
Commune postale: La Ciotat cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Céline GUIGOU
Courrier électronique: amenagement@laciotat-shipyards.com 📧
Téléphone: 0442838021 📞
URL: https://www.laciotat-shipyards.com/fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0000
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 319507-2023
Source: OJS 2024/S 032-094887 (2024-02-12)

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