marché de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de l'ancien Moulin de Pizay

Ville de la Motte

procédure avec négociation(art.r2124-3 3° Prestations de conception et R2372-1 et suivants du code de la commande publique. Procédure en deux phases: sélection des candidats admis à remettre une offre et remise des offres avec éventuelle(s) phase(s) de négociation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
procédure avec négociation(art.r2124-3 3° Prestations de conception et R2372-1 et suivants du code de la commande publique. Procédure en deux phases: sélection des candidats admis à remettre une offre et remise des offres avec éventuelle(s) phase(s) de négociation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Motte
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 83920
Commune postale: La Motte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-motte.com 🌏
Courrier électronique: services-techniques@ville-la-motte.com 📧
Téléphone: +33 494504455 📞
Fax: +33 498106280 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748154
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
renvoi au RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
marché de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de l'ancien Moulin de Pizay
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Informations complémentaires: renvoi au RC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22, Boulevard André Bouis 83 920 la motte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: renvoi au Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
procédure avec négociation - marché passé en application des articles R2124-3 3° et R2372-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830085300015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune de La Motte 83920
Contact
Point de contact: Mme MILLIERE Audrey
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, Rue RACINE - cEDEX 9 BP 40 501
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 238-748154 (2023-12-06)
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