Marché de fournitures et services courants prestations d'assurance portant sur la couverture des frais de santé et la couverture prévoyance du personnel de l'AGS

Association AGS

Le présent marché porte sur des prestations d'assurance et de gestion des régimes complémentaires de protection sociale de l'AGS pour l'ensemble de son personnel. Les prestations devront être exécutées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Deadline 2026-07-22

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures et services courants prestations d'assurance portant sur la couverture des frais de santé et la couverture prévoyance du personnel de l'AGS
Numéro de référence: 2026 - RHU - 007
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations d'assurance et de gestion des régimes complémentaires de protection sociale de l'AGS pour l'ensemble de son personnel. Les prestations devront être exécutées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 666 666 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Groupe de lots: GLO-0001
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Couverture des frais de santé
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Lot 1 : Couverture des frais de santé
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Couverture de prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Couverture de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-07-27 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association AGS
Numéro d'enregistrement national: 31438904000069
Département: 75
Adresse postale: 37 rue du Rocher
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats
Courrier électronique: agsserviceachats@delegation-ags.fr 📧
Téléphone: 33(0)155502300 📞
URL: https://www.ags-garantie-salaires.org/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0OGR3Laizp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0OGR3Laizp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-431660 (2026-06-19)