Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, organisée conformément aux dispositions des articles R2124-2 et R2124-3 du Code de la Commande Publique.
conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, l'Acheteur a décidé de ne pas allotir la procédure. En effet, l'objet du marché ne permet pas la dévolution en lots séparés.
le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'un an. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives de 12 mois soit une durée de 3 ans (36 mois).
l'offre de base du présent marché prend la forme d'un prix Peg pour une durée de 36 mois. Une variante obligatoire est prévue : prix fixe pour une durée de 36 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel
23-44
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, organisée conformément aux dispositions des articles R2124-2 et R2124-3...”
Brève description
Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, organisée conformément aux dispositions des articles R2124-2 et R2124-3 du Code de la Commande Publique.
conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, l'Acheteur a décidé de ne pas allotir la procédure. En effet, l'objet du marché ne permet pas la dévolution en lots séparés.
le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'un an. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives de 12 mois soit une durée de 3 ans (36 mois).
l'offre de base du présent marché prend la forme d'un prix Peg pour une durée de 36 mois. Une variante obligatoire est prévue : prix fixe pour une durée de 36 mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, organisée conformément aux dispositions des articles R2124-2 et R2124-3...”
Description du marché
Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, organisée conformément aux dispositions des articles R2124-2 et R2124-3 du Code de la Commande Publique.
conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, l'Acheteur a décidé de ne pas allotir la procédure. En effet, l'objet du marché ne permet pas la dévolution en lots séparés.
le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'un an. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives de 12 mois soit une durée de 3 ans (36 mois).
l'offre de base du présent marché prend la forme d'un prix Peg pour une durée de 36 mois. Une variante obligatoire est prévue : prix fixe pour une durée de 36 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'un an. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 2 fois par...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'un an. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives de 12 mois soit une durée de 3 ans (36 mois)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires au moins égal à 2 fois le montant total estimé du marché soit 160 000 000,00 EUR HT” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
13:05 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”