Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
https://www.marches-publics.info/
Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.
Le marché débute à la notification et et s'achève lorsque toutes les tâches définies au présent marché sont réalisées, que l'ouvrage est réceptionné, que les réserves éventuelles relatives aux dispositions d'intervention ultérieure sur l'ouvrage et les réserves nécessitant une coordination en matière de sécurité sont levées, et lorsque le Maître d'Ouvrage aura reçu et accepté le "dossier de fin de mission".
La durée du marché prend en compte l'affermissement de toutes les tranches et leurs exécutions en prenant l'hypothèse d'un affermissement au plus près du délai maximum de l'affermissement de la tranche n°4.
Le marché comporte une tranche ferme correspondant aux prestations CSPS (Phase Conception + Coordination global + PGC + CISSCT de toute l'opération et Phase Travaux + DIUO pour la réhabilitation de 112 logements, la construction de 58 logements et la démolition de 30 logements)
La tranche optionnelle n°1 correspond aux prestations CSPS (Phase travaux et DIUO uniquement) pour la réhabilitation de 60 logements
La tranche optionnelle n°2 correspond aux prestations CSPS (Phase travaux et DIUO uniquement) pour la construction de 8 logements
La tranche optionnelle n°3 correspond aux prestations CSPS (Phase travaux et DIUO uniquement) pour la démolition de 6 logements
La tranche optionnelle n°4 correspond aux prestations CSPS (Phase travaux et DIUO uniquement) pour la démolition de 24 logements
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique