marché de contrôle technique relatif à la construction du Campus Lesseps à Versailles (78)

Rectorat de Versailles

marché de contrôle technique dans le cadre de l'opération Campus Lesseps. Cette opération permettra le regroupement sur le site actuel du Rectorat de Versailles, de plusieurs services de l?académie, du CROUS de l?académie de Versailles, et de la Cour administrative d?appel de Versailles (Caav). Ce site de Lesseps, propriété de l?état, occupe une parcelle de 14 337 mètres carrés. Il est actuellement occupé par 7 bâtiments et 3 parkings à ciel ouvert. Les travaux projetés s'effectueront en site occupé et comprendront la construction de bâtiments neufs et la rénovation de bâtiments ayant une valeur patrimoniale remarquable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Qui ?

• Rectorat de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Campus_Lesseps_controle_tech
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat de versailles
Adresse postale: 3 bd de Lesseps
Code postal: 78017
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ac-versailles.fr 🌏
Courrier électronique: ce.sri-versailles@region-academique-idf.fr 📧
Téléphone: +33 130834717 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340979&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340979&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-414878
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

le contenu de l'offre à remettre et ses modalités de transmission sont détaillés dans le règlement de consultation disponible sur le profil acheteur. Il est précisé qu'aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en tant que candidat individuel et/ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de tous les candidats concernés

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de contrôle technique dans le cadre de l'opération CampusLesseps consistant en un ensemble immobilier. Cette opération permettra le regroupement sur le site actuel du Rectorat de Versailles, de plusieurs services de l'académie, du CROUS de l'académie de Versailles, et de la Cour administrative d'appel de Versailles (Caav). Ce site de Lesseps, propriété de l'état, occupe une parcelle de 14 337 mètres carrés. Il est actuellement occupé par 7 bâtiments et 3 parkings à ciel ouvert. Les travaux projetés s'effectueront en site occupé et comprendront la construction de bâtiments neufs et la rénovation de bâtiments ayant une valeur patrimoniale remarquable. Le programme comprend en majeure partie des espaces tertiaires mais également des espaces fonctionnels particuliers tels que les salles d'audience pour la cour administrative d'appel ou encore un espace de restauration commun aux différents usagers du futur campus Lesseps. La surface utile totale du projet est de l'ordre de 20 000 mètres carrés. Le projet s'inscrit dans une démarche environnementale avec certification et sera développé en BIM. L'Opération sera réalisée par l'exécution d'un marché global deperformance en charge de la conception, de la réalisation des ouvrages et de la maintenance des installations techniques. La mission est définie par la norme NFP 03-100, le CCTG applicable aux marchés publics de contrôle technique, issu du décret no 99-443 du 28 mai 1999, et le cahier des clauses techniques particulières. Le marché comprendra une mission de base de contrôle technique portant notamment sur les missions suivantes, définies en référence au décret no 99-443 du 28 mai 1999 : - l : solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables ; - s : sécurité des personnes ; - p1 : solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés ; - le : solidité des existants - av : avoisinants - f : fonctionnement des installations ; - ph : isolation acoustique des bâtiments ; - th : isolation thermique et économies d'énergie ; - hand : accessibilité des constructions pour les personnes handicapées ; - hys : hygiène et santé dans les bâtiments - eNV : environnement

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires des marchés pourront leur être passés dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: versailles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SRI 3 bd de Lesseps 78017 Versailles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340979&orgAcronyme=f0g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: la soderec
Adresse postale: 6, avenue Gourgaud,
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Point de contact: Assistant du maître d'ouvrage, M. Clément DELGOFF
Téléphone: +33 144709870 📞
Courrier électronique: cdelgoffe@lasoderec.com 📧
Pays: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles,
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles Cedex
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants ducja ; - référé contractuel en application des articles L551-23 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " CE no358994 du4 avril 2014

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des différends - cCIRA de Versailles,
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc ,
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 130-414878 (2023-07-05)

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