la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type " dommages aux biens " pour le compte de l'etablissement Public d'aménagement de Saint-Etienne et de ses filiales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Avis de marché (2023-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ets public d amenagement de st etienne
Numéro d'enregistrement national: 49771407100030
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477344810📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 477344878 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epase.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: etablissement Public D'Amenagement De Saint-Etienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477344810📞
Courrier électronique: achat@epase.fr📧
Fax: +33 477344878 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances pour l'epa de Saint-EtienneLot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot1dab”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type " dommages aux biens " pour le compte de l'etablissement Public...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type " dommages aux biens " pour le compte de l'etablissement Public d'aménagement de Saint-Etienne et de ses filiales
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue de la Montat 42100 - saint-Etienne
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type " dommages aux biens " pour le compte de l'etablissement Public...”
Description du marché
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type " dommages aux biens " pour le compte de l'etablissement Public d'aménagement de Saint-Etienne et de ses filiales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéle mandat délivré par l'organisme porteur du risque
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Une fiche " informations organisme porteur du risque "
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a titre de niveau minimum de capacité, ou équivalent : La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a titre de niveau minimum de capacité, ou équivalent : La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc2
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: organisme porteur du risque : agrément. Intermédiaire : Orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle consultation sera lancée en 2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, à l'exception de la présentation de réserves autorisées dans les conditions définies au Règlement de la Consultation. Le CCP prévoit une variante obligatoire.Une visite unique et facultative du site de la Manufacture est prévue le mercredi 12 juillet 2023 à 10h00, lieu de rendez-vous au pied de la Tour de l'observatoire sur le site de la Manufacture d'armes à Saint-Etienne. Inscription préalable obligatoire au plus tard le mardi 11 juillet 2023 18h00.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 121-381991 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances pour l'epa de Saint-Etienne - lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot1dab” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue de la Montat 42100 Saint-Etienne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-381991
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 200-627494 (2023-10-12)