Marché d’assurances de couvertures sociales pour le compte d’Agen Habitat

Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assurances de couvertures sociales pour le compte d’Agen Habitat
Numéro de référence: MARCHE-COMPLEMENTAIRE-PREVOYANCE
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de droit privé d'Agen Habitat
Titre: Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de droit privé d'Agen Habitat
Description du marché: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Code postal: 47000
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé d'Agen Habitat
Titre: Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé d'Agen Habitat
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agen habitat
Numéro d'enregistrement national: 27470002000028
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTIN Hélène -
Courrier électronique: h.martin@agenhabitat.fr 📧
Téléphone: 0553472247 📞
URL: https://www.agenhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-687435 (2026-10-05)