Marché d’assurance santé et prévoyance pour le compte de la SPL les Eaux de la Confluence

Les Eaux de la Confluence

Pour le lot 1, la SPL les Eaux de la Confluence souhaite l'établissement d’un contrat « COMPLEMENTAIRE SANTE » pour l’ensemble de son personnel. Pour le lot 2, la SPL les Eaux de la Confluence souhaite l'établissement d’un contrat collectif PREVOYANCE géré en CAPITALISATION pour son personnel sous statut privé, faisant suite à un contrat « prévoyance » venant à terme le 31 décembre 2026 à 24h.

Date limite

Deadline 2026-08-07

Qui ?

• Les Eaux de la Confluence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assurance santé et prévoyance pour le compte de la SPL les Eaux de la Confluence
Numéro de référence: 2600001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Marché d’assurances complémentaire santé pour le personnel de la SPL les Eaux de la Confluence
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Pour le lot 1, la SPL les Eaux de la Confluence souhaite l'établissement d’un contrat « COMPLEMENTAIRE SANTE » pour l’ensemble de son personnel.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique - Sous-critères: "Poids des réserves au cahier des charges et respect de la grille des prestations évalués au vu de l’annexe 2 à l’Acte d’engagement " valant pour 10% de la note finale - "Modalités de gestion évaluées au vu du mémoire technique " valant pour 40% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Marché d’assurances prévoyance pour le personnel de la SPL les Eaux de la Confluence
Description du marché:

Pour le lot 2, la SPL les Eaux de la Confluence souhaite l'établissement d’un contrat collectif PREVOYANCE géré en CAPITALISATION pour son personnel sous statut privé.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est menée selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément à l’article R.212421° du code de la commande publique. Modalités de retrait des documents : Les documents disponibles sont : Le présent avis ; Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant l'Acte d'engagement de chaque lot, le cahier des clauses particulières de chaque lot et le règlement de la consultation ; Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site https://marches.maximilien.fr/entreprise dans "Recherche rapide", cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton violet à droite) et sélectionner «SPL les Eaux de la Confluence (95027 CERGYPONTOISE)», seulement ce service et enfin entrer le numéro interne d'identification dans le champ « référence ». Les échanges de correspondances entre la SPL les Eaux de la Confluence et les candidats sont réalisés depuis la plateforme MAXIMILIEN, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches.maximilien.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Eaux de la Confluence
Numéro d'enregistrement national: 10133050400016
Adresse postale: Hôtel d’Agglomération de Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achat
Courrier électronique: juliette.gontier@leseauxdelaconfluence.fr 📧
Téléphone: +33 615457221 📞
URL: https://www.cergypontoise.fr/spl-les-eaux-de-la-confluence 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941959?orgAcronyme=a7q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941959?orgAcronyme=a7q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL 2-4
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative) Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-458113 (2026-07-02)

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