marché d'assurance flotte automobile
Société des Trois Vallées
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques Flotte Automobile, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-29 | Avis de marché |
| 2023-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2023s3v029-F00
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: societe des trois vallees
Adresse postale: service Marchés Publics, 110 Rue De La Croisette , Courchevel 1850
Code postal: 73120
Commune postale: Courchevel
Contact
Adresse Internet: http://www.s3v.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@s3v.com 📧
Téléphone: +33 479080409 📞
URL des documents: http://www.s3v.com/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.s3v.com/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-400565
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Rc
Situation économique et financière: voir Rc
Capacité technique et professionnelle: voir Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: non concerné
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: courchevel
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42985266800038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.s3v.com/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.s3v.com/marches-publics/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Pl. De Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 126-400565 (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2023s3v029-F00
Brève description:
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques Flotte Automobile, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: societe des trois vallees
Adresse postale: service Marchés Publics, 110 Rue De La Croisette , Courchevel 1850
Code postal: 73120
Commune postale: Courchevel
Contact
Adresse Internet: http://www.s3v.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@s3v.com 📧
Téléphone: +33 479080409 📞
URL des documents: http://www.s3v.com/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.s3v.com/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-400565
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
service Organisation Projets et Achat S3v :M. Franck Placent, Responsable des AchatsMme Corinne Nicoletti, Rédactrice des marchés publics
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
gc 1 - préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service)gc 2 - bris de machine sur les dameuses / chenillettes moyennant un 1er risque de 150 000 euro(s) et une franchise de 1 500 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Rc
Situation économique et financière: voir Rc
Capacité technique et professionnelle: voir Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements seront effectués par virement, le 15 du mois. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article L2192-10 du code de la commande publique.Le délai global de paiement ne pourra excéder 45 jours selon les dispositions du Code de la Commande Publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: courchevel
Informations complémentaires:
service Organisation Projets et Achat S3v :M. Franck Placent, Responsable des AchatsMme Corinne Nicoletti, Rédactrice des marchés publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42985266800038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.s3v.com/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.s3v.com/marches-publics/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.s3v.com/marches-publics/ -
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Pl. De Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 126-400565 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196 481 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702286
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-400565
Numéro JO-S: 223
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: assurances Stéphane Gaucher
Adresse postale: 72 Rue Cassiopee
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 196 481 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 223-702286 (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196 481 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702286
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-400565
Numéro JO-S: 223
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: assurances Stéphane Gaucher
Adresse postale: 72 Rue Cassiopee
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 196 481 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 223-702286 (2023-11-15)
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