le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques Flotte Automobile, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance flotte automobile
2023s3v029-F00
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques Flotte Automobile, par la voie d'une procédure d'appel...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques Flotte Automobile, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques Flotte Automobile, par la voie d'une procédure d'appel...”
Description du marché
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques Flotte Automobile, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances”
Critère de qualité (nom)
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“gc 1 - préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service)gc 2 - bris de machine sur les dameuses /...”
Description des options
gc 1 - préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service)gc 2 - bris de machine sur les dameuses / chenillettes moyennant un 1er risque de 150 000 euro(s) et une franchise de 1 500 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les paiements seront effectués par virement, le 15 du mois. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les paiements seront effectués par virement, le 15 du mois. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article L2192-10 du code de la commande publique.Le délai global de paiement ne pourra excéder 45 jours selon les dispositions du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: non concerné
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courchevel
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“service Organisation Projets et Achat S3v :M. Franck Placent, Responsable des AchatsMme Corinne Nicoletti, Rédactrice des marchés publics”
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.s3v.com/marches-publics/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Pl. De Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 126-400565 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196 481 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 126-400565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023s3v029f00
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Stéphane Gaucher
Adresse postale: 72 Rue Cassiopee
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 481 💰
Source: OJS 2023/S 223-702286 (2023-11-15)