marché d'assurance en responsabilité civile du plan incliné Saint-Louis d'arzviller pour le compte de Voies Navigables de France

Voies navigables de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: 2311F027
Brève description:

marché d'assurance en responsabilité civile du plan incliné Saint-Louis d'arzviller pour le compte de Voies Navigables de France

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vnf.fr/vnf/ 🌏
Courrier électronique: julien.daubelcour@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354655&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354655&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461644
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.comconcernant l'autorisation des variantes :Les candidats peuvent formuler des réserves, observations et commentaires éventuels sur les articles du CCP. Leur nombre doit impérativement être précisé à l'article 7 de l'acte d'engagement, et elles doivent faire l'objet d'une énumération précise et exhaustive en annexe de l'acte d'engagement. La modification de l'ordre de priorité des documents contractuels défini dans le cahier des clauses particulières, la fixation d'un délai de préavis inférieur à 4 mois dans le cadre de la résiliation du marché, le rejet total des dispositions du cahier des clauses particulières ou la formulation de réserves, d'observations, d'amendements ou de commentaires significatifs modifiant les principales caractéristiques ou l'économie du contrat entraînera le rejet de l'offre (offre irrégulière). Les réserves sont analysées dans les conditions prévues à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 440 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF contre les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile dans le cadre de l'exploitation du plan incliné Saint-Louis d'arzviller

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références du candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, cotraitant, sous-traitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé ;- déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront impérativement justifier de certificat(s) de qualification professionnelle attestant de compétences en lien avec les prestations (Attestation ORIAS, agrément ACPR ou attestations équivalentes), sous peine d'irrégularité de l'offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354655&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme du marché concerné par le présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-461644 (2023-07-24)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1308707.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025227
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-461644
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

le montant du présent marché public est de 1 308 707,16euro(s) sur la durée totale du marché public.La durée du marché s'étend du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029, soit sur une durée de 6 ans.Modalités de consultation des documents communicables : les documents du marché public sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune cedex. E-Mail :division-achats@vnf.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: deroussens assurances (mandataire)
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Poix-de-Picardie
Code postal: 80290
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/poix-de-picardie 🌏
Nom: mma i.a.r.d. (co-traitant)
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1308707.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 010-025227 (2024-01-10)

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