Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance en responsabilité civile du plan incliné Saint-Louis d'arzviller pour le compte de Voies Navigables de France
2311F027”
Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description:
“marché d'assurance en responsabilité civile du plan incliné Saint-Louis d'arzviller pour le compte de Voies Navigables de France”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF contre les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF contre les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile dans le cadre de l'exploitation du plan incliné Saint-Louis d'arzviller
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références du candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références du candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, cotraitant, sous-traitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé ;- déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats devront impérativement justifier de certificat(s) de qualification professionnelle attestant de compétences en lien avec les prestations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats devront impérativement justifier de certificat(s) de qualification professionnelle attestant de compétences en lien avec les prestations (Attestation ORIAS, agrément ACPR ou attestations équivalentes), sous peine d'irrégularité de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du marché concerné par le présent avis
Informations complémentaires
“la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités...”
la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.comconcernant l'autorisation des variantes :Les candidats peuvent formuler des réserves, observations et commentaires éventuels sur les articles du CCP. Leur nombre doit impérativement être précisé à l'article 7 de l'acte d'engagement, et elles doivent faire l'objet d'une énumération précise et exhaustive en annexe de l'acte d'engagement. La modification de l'ordre de priorité des documents contractuels défini dans le cahier des clauses particulières, la fixation d'un délai de préavis inférieur à 4 mois dans le cadre de la résiliation du marché, le rejet total des dispositions du cahier des clauses particulières ou la formulation de réserves, d'observations, d'amendements ou de commentaires significatifs modifiant les principales caractéristiques ou l'économie du contrat entraînera le rejet de l'offre (offre irrégulière). Les réserves sont analysées dans les conditions prévues à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 144-461644 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1308707.16 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-461644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2311F027
Titre:
“marché d'assurances responsabilité civile du plan incliné Saint-Louis Arzviller pour le compte de Voies Navigables de France”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: deroussens assurances (mandataire)
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Poix-de-Picardie
Code postal: 80290
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
URL: https://agence.mma.fr/poix-de-picardie🌏
Le contractant est une PME
Nom: mma i.a.r.d. (co-traitant)
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.mma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1308707.16 💰
“le montant du présent marché public est de 1 308 707,16euro(s) sur la durée totale du marché public.La durée du marché s'étend du 1er janvier 2024 au 31...”
le montant du présent marché public est de 1 308 707,16euro(s) sur la durée totale du marché public.La durée du marché s'étend du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029, soit sur une durée de 6 ans.Modalités de consultation des documents communicables : les documents du marché public sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune cedex. E-Mail :division-achats@vnf.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 010-025227 (2024-01-10)