marché d'assurance " Dommages aux biens " pour les besoins de la Cove
ca Ventoux Comtat Venaissin
la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances " Dommages aux biens " pour le compte de la Cove
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023-31
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Ventoux Comtat Venaissin
Adresse postale: 1171 Av du Mont Ventoux
Code postal: 84200
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: https://lacove.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447849
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume CHAGNY
Adresse du profil d'acheteur: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/06/2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 140-447849 (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023-31
Brève description:
la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances " Dommages aux biens " pour le compte de la Cove
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Ventoux Comtat Venaissin
Adresse postale: 1171 Av du Mont Ventoux
Code postal: 84200
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: https://lacove.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447849
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (Cove) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances (LCI de 19
900 000 euros) garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant,
Utilisés par elle ou lui étant confiés avec abrogation de toute règle proportionnelle sous déduction d'une franchise générale
De 10 000 euros (sauf responsabilité (dégâts des eaux par ex.) et catastrophe naturelle portée à 50 000 euros pour tous évènements
Naturels, TGN et aux de ruissellement
le marché pourra être reconduit annuellement. Il prendra fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume CHAGNY
Adresse du profil d'acheteur: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/06/2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 140-447849 (2023-07-19)
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