Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance " Dommages aux biens " pour les besoins de la Cove
2023-31
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances " Dommages aux biens " pour le compte de la Cove”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (Cove) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances (LCI de 19
900 000 euros) garantissant,...”
Description du marché
la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (Cove) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances (LCI de 19
900 000 euros) garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant,
Utilisés par elle ou lui étant confiés avec abrogation de toute règle proportionnelle sous déduction d'une franchise générale
De 10 000 euros (sauf responsabilité (dégâts des eaux par ex.) et catastrophe naturelle portée à 50 000 euros pour tous évènements
Naturels, TGN et aux de ruissellement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit annuellement. Il prendra fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/06/2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille
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Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 140-447849 (2023-07-19)