la Commune souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à la Commune et à son Ccas, utilisés par eux ou leur étant confiés avec abrogation de toute règle proportionnelle sous déduction de diverses franchises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance dommages aux biens
2023s6246419
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la Commune souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et...”
Brève description
la Commune souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à la Commune et à son Ccas, utilisés par eux ou leur étant confiés avec abrogation de toute règle proportionnelle sous déduction de diverses franchises
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“la Commune souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
la Commune souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à la Commune et à son Ccas, utilisés par eux ou leur étant confiés avec abrogation de toute règle proportionnelle sous déduction de diverses franchises
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque.- Justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement à la rubrique E3 du formulaire Dc2) et de l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias à la rubrique E1 du formulaire Dc2).Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (compléter la rubrique F1 du formulaire Dc2)” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché s'adresse aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): monteux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegale.com -- instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09tél : 04 66 27 37 00 - fax : 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr- motifs d'exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 210-663549 (2023-10-27)