marché d'assurance " Dommages à l'ouvrage " et " Contrat collectif de responsabilité civile décennale " pour l'opération de travaux Immeuble Loubet à Saint-Etienne
Avis de marché (2023-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ets public d amenagement de st etienne
Numéro d'enregistrement national: 49771407100030
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477344810📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 477344878 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epase.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance " Dommages à l'ouvrage " et " Contrat collectif de responsabilité civile décennale " pour l'opération de travaux Immeuble Loubet à...”
Titre
marché d'assurance " Dommages à l'ouvrage " et " Contrat collectif de responsabilité civile décennale " pour l'opération de travaux Immeuble Loubet à Saint-Etienne
23fs-Di-0400-O
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“il s'agit d'une opération de travaux dont le budget est estimé à 32 000 000 euro(s) (T.T.C.)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Emilie Loubet 42000 - saint-Etienne
Description du marché:
“il s'agit d'une opération de travaux dont le budget est estimé à 32 000 000 euro(s) (T.T.C.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubriquee.3 du Dc2) et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubriquee.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc2)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureur détenteur de l'agrément et intermédiaire enregistré à l'orias
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-01-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 235-738666 (2023-12-01)