Marché d'assurance des risques statutaires

Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance des risques statutaires
Numéro de référence: 2026M009
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de lunel
Numéro d'enregistrement national: 21340145800012
Adresse postale: 240 avenue victor hugo
Code postal: 34400
Commune postale: lunel
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878455 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-lunel.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-lunel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20032_1168318.html 🌏
URL de participation: https://ville-lunel.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-448888 (2026-06-29)