la présente consultation a pour objet de désigner un assistant technique à maitrise d'ouvrage et de programmation (Atmo-Prog) pour le réaménagement d'un ancien bâtiment de SSR en EHPAD pour l'ehpad bouen seren à Bargemon. L'Opération est à réaliser selon un processus global par la conclusion d'un marché global de performance (Mgp) de conception, réalisation, exploitation, maintenance (article L.2171-3 du code de la commande publique). L'Assistance attendue du Titulaire porte sur les aspects architecturaux, techniques, économiques, administratifs et fonctionnels et sur les sujets liés à l'exploitation-maintenance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistant technique à Maitrise d'ouvrage et programmiste (Atmo-Prog) pour le réaménagement d'un ancien bâtiment de SSR en EHPAD
EHPAD BOUEN SEREN ...”
Titre
marché d'assistant technique à Maitrise d'ouvrage et programmiste (Atmo-Prog) pour le réaménagement d'un ancien bâtiment de SSR en EHPAD
EHPAD BOUEN SEREN BARGEMON - ATMO
la présente consultation a pour objet de désigner un assistant technique à maitrise d'ouvrage et de programmation (Atmo-Prog) pour le réaménagement d'un ancien bâtiment de SSR en EHPAD pour l'ehpad bouen seren à Bargemon. L'Opération est à réaliser selon un processus global par la conclusion d'un marché global de performance (Mgp) de conception, réalisation, exploitation, maintenance (article L.2171-3 du code de la commande publique). L'Assistance attendue du Titulaire porte sur les aspects architecturaux, techniques, économiques, administratifs et fonctionnels et sur les sujets liés à l'exploitation-maintenance
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Valeur estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les Espoourounes 83830 Bargemon
Description du marché:
“l'Opération est à réaliser selon un processus global par la conclusion d'un marché global de performance (Mgp) de conception, réalisation, exploitation,...”
Description du marché
l'Opération est à réaliser selon un processus global par la conclusion d'un marché global de performance (Mgp) de conception, réalisation, exploitation, maintenance (article L.2171-3 du code de la commande publique). Le contenu de la prestation est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). La mission de l'atmo fait l'objet d'une décomposition en parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI de 2021 : - partie technique no1 : Rédaction du programme technique détaillé. - Partie technique no2 : Assistance à la passation du marché global de performance jusqu'à sa notification. - Partie technique no3 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des études. - Partie technique no4 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux. - Partie technique no5 : Assistance aux opérations préalables à la réception et à la réception des ouvrages. - Partie technique no6 : Assistance pendant la garantie de parfait achèvement. - Partie technique no7 : Assistance au suivi des prestations d'exploitation-maintenance et suivi des performances. La mission de l'atmo comprend également des prestations dites " transversales " et décrites au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 77
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché en vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comporte des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché du candidat portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles. Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc2. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc2 par opérateur économique composant le groupement est produit. 3. Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 6. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux, de même nature que celle du marché public. Conformément à l'article R.2142-13 du Code de la commande publique, l'acheteur impose aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. 7. Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Compétence en programmation technique, fonctionnelle dans le secteur médico-social.
-Compétence en programmation et suivi de prestations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Compétence en programmation technique, fonctionnelle dans le secteur médico-social.
-Compétence en programmation et suivi de prestations d'exploitation-maintenance et performances.
-compétence études techniques tout corps d'état (Tce).
-Compétence de suivi de la conception et la réalisation en marché global.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
13:00 📅
“la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L.2124-2 du CCP. Elle est notamment soumise aux dispositions des...”
la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L.2124-2 du CCP. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Les candidats peuvent présenter une candidature individuelle ou une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. En cas de forme conjointe du groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige, conformément à l'article R.2142-24 du CCP, que le mandataire soit solidaire. Le règlement de la consultation interdit par application de l'article R.2142-21 du CCP que les candidats présentent pour l'obtention du marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'Ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des marchés publics que dans les conditions prévues par l'article R.2142-26 du Ccp.
Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, l'acheteur impose aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles sont inscrits dans le présent avis. En cas de groupement et, ou de présentation de sous-traitant(s) l'appréciation des capacités techniques et professionnelles se fait globalement. A ce titre, il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité en son sein des compétences techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Un opérateur économique peut également avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Pour justifier de ces capacités chacun des cotraitants, sous-traitants et, ou opérateur lié produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur d'un candidat individuel. La preuve des capacités pour l'exécution du marché est apportée par tout moyen approprié. Pour justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants ou opérateurs liés, le candidat produit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences de chacun de ces opérateurs concernés. La candidature, qu'elle soit présentée par une opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. L'Intervention du titulaire est exclusive, pour l'ensemble des acteurs économiques ou intervenants à titre personnel, de toute autre mission de conseil, conception ou réalisation sur l'opération objet de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccria de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 142-453554 (2023-07-21)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet de désigner un assistant technique à maitrise d'ouvrage et de programmation (Atmo-Prog) pour le réaménagement d'un ancien bâtiment de...”
Brève description
le marché a pour objet de désigner un assistant technique à maitrise d'ouvrage et de programmation (Atmo-Prog) pour le réaménagement d'un ancien bâtiment de SSR en EHPAD pour l'ehpad bouen seren à Bargemon. L'Opération est à réaliser selon un processus global par la conclusion d'un marché global de performance (Mgp) de conception, réalisation, exploitation, maintenance (article L.2171-3 du code de la commande publique). L'Assistance attendue du Titulaire porte sur les aspects architecturaux, techniques, économiques, administratifs et fonctionnels et sur les sujets liés à l'exploitation-maintenance
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 825 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les Espourounes 83830 Bargemon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-453554
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: profils consultants
Adresse postale: complexe Z5, 205 av. Du 12 juillet 1998
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 825 💰
“la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L.2124-2 du CCP. Elle est notamment soumise aux dispositions des...”
la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L.2124-2 du CCP. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccria de Marseill
Source: OJS 2023/S 203-636403 (2023-10-17)