marche Controles Techniques Periodique Obligatoires

commune d aix en provence

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, sauf pour le lot 4 les prestations sont réglées par l'émission bons de commande.Le marché est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 28 février 2024 ou de la date de notification du contrat si celle est postérieure, et jusqu'au 31 décembre 2024 pour la première période. Les périodes suivantes ont une durée d'un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Qui ?

• commune d aix en provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2023-0042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d aix en provence
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL pour la participation: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-554280
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

le lot 1 est un marché à prix mixte. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht soit un montant de 40 000 euro(s) Ht pour la durée du marché. La durée totale du marché est de 3 ans et 10 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôle des installations électriques des bâtiments
Numéro du lot: 01
Brève description: contrôle des installations électriques des bâtiments
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement 3 fois un an. La période initiale est de 10 mois (à compter du 28/02/2024 ou de la date de notification du contrat si celle est postérieure, et jusqu'au 31/12/2024) La durée de chaque période de reconduction est de 1 an à compter du 1er janvier. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 10 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: contrôle des installations thermiques et gaz et contrôles de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes
Numéro du lot: 02
Brève description:

contrôle des installations thermiques et gaz et contrôles de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes

Informations complémentaires:

le lot 2 est un marché à prix mixte. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht soit un montant de 120 000 euro(s) Ht pour la durée du marché. La durée totale du marché est de 3 ans et 10 mois

Intitulé du lot: contrôle des engins, ascenseurs, appareils de levage, portes et portails automatiques et compresseurs
Numéro du lot: 03
Brève description:

contrôle des engins, ascenseurs, appareils de levage, portes et portails automatiques et compresseurs

Informations complémentaires:

le lot 3 est un marché à prix mixte. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande(bpu) avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht soit un montant de 40 000 euro(s) Ht pour la durée du marché. La durée totale du marché est de 3 ans et 10 mois

Intitulé du lot: contrôle triennale des installations de Système de Sécurité Incendie (Ssi)
Numéro du lot: 04
Brève description: contrôle triennale des installations de Système de Sécurité Incendie (Ssi)
Informations complémentaires:

le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht soit un montant de 60 000 euro(s) Ht pour la durée du marché. La durée totale du marché est de 3 ans et 10 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'aix en Provence 13100 - aix En Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestation d'agrément ministériel dont le candidat est titulaire : copie de l'extrait du Journal Officiel

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2e semestre 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -NB : Les lots 1,2 et 3 sont des marchés à prix mixtes et seul le lot 4 est un accord-cadre à bonde commande. Le CCAP étant commun à tous les lots, le terme marché public sera utilisé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-554280 (2023-09-11)

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