chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, sauf pour le lot 4 les prestations sont réglées par l'émission bons de commande.Le marché est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 28 février 2024 ou de la date de notification du contrat si celle est postérieure, et jusqu'au 31 décembre 2024 pour la première période. Les périodes suivantes ont une durée d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche Controles Techniques Periodique Obligatoires
2023-0042
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, sauf pour le lot 4 les prestations sont réglées par l'émission bons de commande.Le marché est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 28 février 2024 ou de la date de notification du contrat si celle est postérieure, et jusqu'au 31 décembre 2024 pour la première période. Les périodes suivantes ont une durée d'un an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des installations électriques des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'aix en Provence 13100 - aix En Provence
Description du marché: contrôle des installations électriques des bâtiments
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement 3 fois un an. La période initiale est de 10 mois (à compter du 28/02/2024 ou de la date de notification du contrat si...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement 3 fois un an. La période initiale est de 10 mois (à compter du 28/02/2024 ou de la date de notification du contrat si celle est postérieure, et jusqu'au 31/12/2024) La durée de chaque période de reconduction est de 1 an à compter du 1er janvier. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 10 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 est un marché à prix mixte. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec un...”
Informations complémentaires
le lot 1 est un marché à prix mixte. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht soit un montant de 40 000 euro(s) Ht pour la durée du marché. La durée totale du marché est de 3 ans et 10 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des installations thermiques et gaz et contrôles de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“contrôle des installations thermiques et gaz et contrôles de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes”
Informations complémentaires:
“le lot 2 est un marché à prix mixte. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec un...”
Informations complémentaires
le lot 2 est un marché à prix mixte. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht soit un montant de 120 000 euro(s) Ht pour la durée du marché. La durée totale du marché est de 3 ans et 10 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des engins, ascenseurs, appareils de levage, portes et portails automatiques et compresseurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“contrôle des engins, ascenseurs, appareils de levage, portes et portails automatiques et compresseurs”
Informations complémentaires:
“le lot 3 est un marché à prix mixte. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande(bpu) avec un montant...”
Informations complémentaires
le lot 3 est un marché à prix mixte. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande(bpu) avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht soit un montant de 40 000 euro(s) Ht pour la durée du marché. La durée totale du marché est de 3 ans et 10 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle triennale des installations de Système de Sécurité Incendie (Ssi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: contrôle triennale des installations de Système de Sécurité Incendie (Ssi)
Informations complémentaires:
“le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht soit un montant de 60 000 euro(s) Ht pour la durée du...”
Informations complémentaires
le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht soit un montant de 60 000 euro(s) Ht pour la durée du marché. La durée totale du marché est de 3 ans et 10 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestation d'agrément ministériel dont le candidat est titulaire : copie de l'extrait du Journal Officiel
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2e semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -NB : Les lots 1,2 et 3 sont des marchés à prix mixtes et seul le lot 4 est un accord-cadre à bonde commande. Le CCAP étant commun à tous les lots, le terme marché public sera utilisé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2023/S 178-554280 (2023-09-11)