Marché carottage et diagnostic amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les revêtements bitumineux et terres excavées pour les syndicats d'énergie normands

Territoire d'énergie Orne

Le présent marché porte sur une prestation de carottage et diagnostic amiante (conformément à la norme NF X46-102) et hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les revêtements bitumineux et les terres excavées pour les syndicats d'énergie normands. Ces diagnostics comprennent notamment : 1. De déterminer les zones homogènes (ou zone présentant des similitudes d'ouvrage) ; 2. Le repérage avant réalisation de travaux : ce repérage a pour objectif d'identifier les matériaux ou produit susceptible de contenir de l'amiante (MPCA) susceptibles d'être affectés directement ou indirectement par les travaux définis par le donneur d'ordre (DO) ; 3. Le repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) en vue de compléter ou de constituer les documents de traçabilité et de cartographie relatifs à ou aux ouvrages concernés ; 4. L'analyse de terres excavées avant la mise en décharge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-01 Avis de marché
2026-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché carottage et diagnostic amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les revêtements bitumineux et terres excavées pour les syndicats d'énergie normands
Numéro de référence: 2026-TECH-02
Brève description:
Le présent marché porte sur une prestation de carottage et diagnostic amiante (conformément à la norme NF X46-102) et hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les revêtements bitumineux et les terres excavées pour les syndicats d'énergie normands. Ces diagnostics comprennent notamment : 1. De déterminer les zones homogènes (ou zone présentant des similitudes d'ouvrage) ; 2. Le repérage avant réalisation de travaux : ce repérage a pour objectif d'identifier les matériaux ou produit susceptible de contenir de l'amiante (MPCA) susceptibles d'être affectés directement ou indirectement par les travaux définis par le donneur d'ordre (DO) ; 3. Le repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) en vue de compléter ou de constituer les documents de traçabilité et de cartographie relatifs à ou aux ouvrages concernés ; 4. L'analyse de terres excavées avant la mise en décharge.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026-TECH-02 - Lot n°1
Titre: SDEC ENERGIE (14) - Département du Calvados
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations sont celles propres à l'objet du marché. Le syndicat SDEC ENERGIE (14) est le donneur d'ordre (DO) de ce lot.
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La valeur estimée (montant maximum) sur 4 ans est de 480 000 euros HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-TECH-02 - Lot n°2
Titre: SDEM 50 - Département de la Manche
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations sont celles propres à l'objet du marché. Le syndicat SDEM 50 est le donneur d'ordre (DO) de ce lot.
Ville: Agneaux
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: La valeur estimée (montant maximum) sur 4 ans est de 360 000 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-TECH-02 - Lot n°3
Titre: Territoire d'Énergie Orne (61) - Département de l'Orne
Description du marché:
Les prestations sont celles propres à l'objet du marché. Le syndicat Te61 est le donneur d'ordre (DO) de ce lot.
Ville: Valframbert
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-TECH-02 - Lot n°4
Titre: SDE76 - Département de la Seine Maritime
Ville: Rouen
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution:
Calvados 🏙️
Manche 🏙️
Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Energie Orne
Numéro d'enregistrement national: 25610292200042
Adresse postale: 6 rue de Gâtel
Code postal: 61250
Commune postale: Valframbert
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@te61.fr 📧
Téléphone: +33 233328313 📞
URL: https://www.te61.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://territoire-energie-orne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://territoire-energie-orne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25311_1170007.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-458030 (2026-07-01)
Avis d'attribution de marché (2026-10-16)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur estimée (montant maximum) sur 4 ans est de 480 000 euros HT.
Adresse postale: ZAC Folie Couvrechef - Porte europe, 5046 Esplanade Brillaud de Laujardière
Code postal: 14000
Autres informations sur le renouvellement:
Quel que soit le lot concerné, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, le DO se réserve le droit de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour conclure avec le titulaire un nouveau marché ayant pour objet des prestations similaires. Son montant sera limité à 10 % du montant du lot concerné et sa durée ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du lot initial.
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Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur estimée (montant maximum) sur 4 ans est de 360 000 euros HT.
Adresse postale: 5 rue Célestin Gérard
Code postal: 50180
Adresse postale: 6 rue de Gatel
Code postal: 61250
Description du marché:
Les prestations sont celles propres à l'objet du marché. Le syndicat SDE de la Seine Maritime (76) est le donneur d'ordre (DO) de ce lot.
Adresse postale: Quai Jean Moulin Hotel du département
Code postal: 76100
Autres informations sur le renouvellement:
Quel que soit le lot concerné, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, le DO se réserve le droit de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour conclure avec le titulaire un nouveau marché ayant pour objet des prestations similaires. Son montant sera limité à 10 % du montant du lot concerné et sa durée ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du lot initial.
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Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Source: OJS 2026/S 203-722754 (2026-10-16)
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Région:
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Produits/services:
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