Marché cadre pour la réalisation de visites de contrôle qualité sécurité sur la DR ALPES et la DR SILLON RHODANIEN

Enedis

Le marché prévu concerne la réalisation de visites de contrôle qualité sécurité relatives à :
- des Interventions technique clientèle comme la pose ou le remplacement de compteurs Linky ou toute autre intervention qui concerne le tableau de comptage.
- des changements de modem.
- des colonnes électriques.
Le marché sera mis à disposition 15 jours avant le début des prestations, pour une période de 36 mois. (part ferme pour la première année puis une option par année à partir de 2025 et au-delà)
Le détail des lots géographique proposés pour ce marché sera énoncé dans les documents de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 71630000
Brève description:
Le marché prévu concerne la réalisation de visites de contrôle qualité sécurité relatives à : - des Interventions technique clientèle comme la pose ou le remplacement de compteurs Linky ou toute autre intervention qui concerne le tableau de comptage. - des changements de modem. - des colonnes électriques. Le marché sera mis à disposition 15 jours avant le début des prestations, pour une période de 36 mois. (part ferme pour la première année puis une option par année à partir de 2025 et au-delà) Le détail des lots géographique proposés pour ce marché sera énoncé dans les documents de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 34 place des corolles courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: PARIS la défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: akim.bezzi@enedis.fr 📧
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730425
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot DR ALPES constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot DR ALPES sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s))

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché prévu concerne la réalisation de visites de contrôle qualité sécurité relatives à :
- des Interventions technique clientèle comme la pose ou le remplacement de compteurs Linky ou toute autre intervention qui concerne le tableau de comptage.
- des changements de modem.
- des colonnes électriques.
Le marché sera mis à disposition 15 jours avant le début des prestations, pour une période de 36 mois. (part ferme pour la première année puis une option par année à partir de 2025 et au-delà)
Le détail des lots géographique proposés pour ce marché sera énoncé dans les documents de consultation.
Valeur totale estimée: 874 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dr alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation d'environ 6100 visites qualité sécurité sur les départements de la DR ALPES qui sont l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.
Valeur estimée hors TVA: 562 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 12 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 du lot DR ALPES constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot DR ALPES sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s))
Intitulé du lot: Dr silon rhodanien
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation d'environ 3300 visites qualité sécurité sur la DR Sillon Rhodanien pour les département de l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, la Loire, une petite partie de l'Isère et le Rhône.
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 jours
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 du lot DR SILLON RHODANIEN constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot DR SILLON RHODANIEN sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s))

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Capacité technique et professionnelle:
- les fournisseurs devront proposer des personnels exécutants et un personnel d'encadrement pratiquant la Iangue française (lu, écrit, parlé) et présenter des réponses à la consultation et des documentations rédigées en français,
- les fournisseurs justifieront de Ieur capacité technique à réaliser des contrôles qualité sécurité des techniciens et de la qualité règlementaire des installations électriques.
Ils devront notamment avoir un objet social compatible avec l'objet du marché.
- les groupements momentanés d'entreprise sont autorisés dans les conditions du § III.1.8
- les fournisseurs ou les groupements de candidats devront être à même de prendre en charge l'ensemble des prestations d'un lot,
- par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement ou par le biais d'une sous-traitance pour un même lot.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire devra justifier d'une expérience avérée en contrôle électrique et disposer d'une accréditation COFRAC.
Tous les visiteurs devront avoir suivi les formations nécessaires aux habilitations B2 BC, B2T et H1V avant de commencer la prestation.
Le soumissionnaire devra répondre à un questionnaire technique Iors de la consultation et fournir les documents justificatifs associés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la
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totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité - Note technique avec un mémoire d'organisation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bezzi akim
Adresse Internet: www.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr et rechercher la demande d'information Achat : AVIS006707- Marché visite qualité Sécurité DR Alpes et DR Sillon Rhodanien afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com .
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La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-730425 (2023-11-27)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques