Le marché prévu concerne la réalisation de visites de contrôle qualité sécurité relatives à :
- des Interventions technique clientèle comme la pose ou le remplacement de compteurs Linky ou toute autre intervention qui concerne le tableau de comptage.
- des changements de modem.
- des colonnes électriques.
Le marché sera mis à disposition 15 jours avant le début des prestations, pour une période de 36 mois. (part ferme pour la première année puis une option par année à partir de 2025 et au-delà)
Le détail des lots géographique proposés pour ce marché sera énoncé dans les documents de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Avis de marché (2023-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: 34 place des corolles courbevoie
Commune postale: PARIS la défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bezzi akim
Courrier électronique: akim.bezzi@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.enedis.fr🌏 Communication
URL des documents: https://pha2.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre pour la réalisation de visites de contrôle qualité sécurité sur la DR ALPES et la DR SILLON RHODANIEN
71630000”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le marché prévu concerne la réalisation de visites de contrôle qualité sécurité relatives à :
- des Interventions technique clientèle comme la pose ou le...”
Brève description
Le marché prévu concerne la réalisation de visites de contrôle qualité sécurité relatives à :
- des Interventions technique clientèle comme la pose ou le remplacement de compteurs Linky ou toute autre intervention qui concerne le tableau de comptage.
- des changements de modem.
- des colonnes électriques.
Le marché sera mis à disposition 15 jours avant le début des prestations, pour une période de 36 mois. (part ferme pour la première année puis une option par année à partir de 2025 et au-delà)
Le détail des lots géographique proposés pour ce marché sera énoncé dans les documents de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 874 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dr alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'environ 6100 visites qualité sécurité sur les départements de la DR ALPES qui sont l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité - Note technique avec un mémoire d'organisation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 562 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 12 mois prorogeable 2 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 12 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot DR ALPES constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot DR ALPES sur la durée maximale du marché (option(s)...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot DR ALPES constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot DR ALPES sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s))
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dr silon rhodanien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'environ 3300 visites qualité sécurité sur la DR Sillon Rhodanien pour les département de l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, la Loire, une petite...”
Description du marché
Réalisation d'environ 3300 visites qualité sécurité sur la DR Sillon Rhodanien pour les département de l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, la Loire, une petite partie de l'Isère et le Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot DR SILLON RHODANIEN constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot DR SILLON RHODANIEN sur la durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot DR SILLON RHODANIEN constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot DR SILLON RHODANIEN sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s))
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les fournisseurs devront proposer des personnels exécutants et un personnel d'encadrement pratiquant la Iangue française (lu, écrit, parlé) et présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les fournisseurs devront proposer des personnels exécutants et un personnel d'encadrement pratiquant la Iangue française (lu, écrit, parlé) et présenter des réponses à la consultation et des documentations rédigées en français,
- les fournisseurs justifieront de Ieur capacité technique à réaliser des contrôles qualité sécurité des techniciens et de la qualité règlementaire des installations électriques.
Ils devront notamment avoir un objet social compatible avec l'objet du marché.
- les groupements momentanés d'entreprise sont autorisés dans les conditions du § III.1.8
- les fournisseurs ou les groupements de candidats devront être à même de prendre en charge l'ensemble des prestations d'un lot,
- par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement ou par le biais d'une sous-traitance pour un même lot.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire devra justifier d'une expérience avérée en contrôle électrique et disposer d'une accréditation COFRAC.
Tous les visiteurs devront avoir suivi les formations nécessaires aux habilitations B2 BC, B2T et H1V avant de commencer la prestation.
Le soumissionnaire devra répondre à un questionnaire technique Iors de la consultation et fournir les documents justificatifs associés.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la
totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr et rechercher la demande d'information Achat : AVIS006707- Marché visite qualité Sécurité DR Alpes et DR Sillon Rhodanien afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com .
La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr