L’Etat vise à faire voter au parlement la 3ème version de sa programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) pour le second semestre 2024. D’ici là, le volet éolien offshore de cette PPE3 fera l’objet d’une concertation. Le raccordement étant sur le chemin critique des projets, il est nécessaire de préparer les achats portant sur la phase de Concertation Fontaine et d’Autorisations Administratives avant la décision de l’Etat pour ne pas prendre le risque de mettre en retard les projets.
D’un autre côté, un projet de renforcement du réseau sur la façade atlantique consisterait à créer un nouvel axe électrique constitué d’une double liaison en technologie courant continu souterraine et sous-marine pour répondre aux fragilités de réseau identifiées dans le Schéma Décennal de Développement du Réseau en 2019.
L’objet de ce marché est l’achat de prestations nécessaires à la tenue de la concertation Fontaine et à l’obtention des autorisations administratives nécessaires aux projets cités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23511-2
Brève description:
“L’Etat vise à faire voter au parlement la 3ème version de sa programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) pour le second semestre 2024. D’ici là, le...”
Brève description
L’Etat vise à faire voter au parlement la 3ème version de sa programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) pour le second semestre 2024. D’ici là, le volet éolien offshore de cette PPE3 fera l’objet d’une concertation. Le raccordement étant sur le chemin critique des projets, il est nécessaire de préparer les achats portant sur la phase de Concertation Fontaine et d’Autorisations Administratives avant la décision de l’Etat pour ne pas prendre le risque de mettre en retard les projets.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751004
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Source: OJS 2023/S 239-751004 (2023-12-07)
Avis d'attribution de marché (2024-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre études environnementales - raccordements de parcs éoliens en mer et renforcement du réseau électrique
Brève description:
“L’Etat vise à faire voter au parlement la 3ème version de sa programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) pour le second semestre 2024. D’ici là, le...”
Brève description
L’Etat vise à faire voter au parlement la 3ème version de sa programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) pour le second semestre 2024. D’ici là, le volet éolien offshore de cette PPE3 fera l’objet d’une concertation. Le raccordement étant sur le chemin critique des projets, il est nécessaire de préparer les achats portant sur la phase de Concertation Fontaine et d’Autorisations Administratives avant la décision de l’Etat pour ne pas prendre le risque de mettre en retard les projets. D’un autre côté, un projet de renforcement du réseau sur la façade atlantique consisterait à créer un nouvel axe électrique constitué d’une double liaison en technologie courant continu souterraine et sous-marine pour répondre aux fragilités de réseau identifiées dans le Schéma Décennal de Développement du Réseau en 2019. L’objet de ce marché est l’achat de prestations nécessaires à la tenue de la concertation Fontaine et à l’obtention des autorisations administratives nécessaires aux projets cités.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 126 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“L'objet de ce marché est de définir les prestations nécessaires à la réalisation de la concertation dite « Fontaine », de l’état initial de l’environnement...”
Description du marché
L'objet de ce marché est de définir les prestations nécessaires à la réalisation de la concertation dite « Fontaine », de l’état initial de l’environnement et des documents nécessaires à l’obtention des autorisations administratives pour les parties terrestre et maritime des raccordements électriques des parcs éoliens en mer de la PPE3.
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critères de mieux-disance évalués : Organisation et compétence, Planning, Proposition technique pour l'élaboration de l'état initial, Proposition technique pour la réalisation des dossiers réglementaires, RSE et HSE
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'objet de ce marché est de définir les prestations nécessaires à la réalisation de la concertation dite « Fontaine », de l’état initial de l’environnement...”
Description du marché
L'objet de ce marché est de définir les prestations nécessaires à la réalisation de la concertation dite « Fontaine », de l’état initial de l’environnement et des documents nécessaires à l’obtention des autorisations administratives pour les parties terrestre et maritime du projet de renforcement du réseau électrique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CXM24T4111
Date de conclusion du contrat: 2024-06-17 📅
Titre: Marché cadre national Etudes environnementales – raccordements de parc éoliens et renforcement du réseau : Lot 1 : Raccordement des projets éoliens en mer de la PPE3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: GME TBM/Ecosphère/ACRi-In/Natural Power lot 1
Numéro d'enregistrement national: 484024393
Adresse postale: 2 rue de Suède – bloc 3
Code postal: 56400
Commune postale: Auray
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tbm-environnement.com📧
Téléphone: 0297562776📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: GME TBM/Ecosphère/ACRi-In/Natural Power lot 2
Numéro d'enregistrement national: 48402439300056
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444619258
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.herreros@rte-france.com📧
Téléphone: 0488674300📞
URL: www.rte-france.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Activité principale
Électricité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 000000000
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“000”
Source: OJS 2024/S 148-459434 (2024-07-30)